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Dispositif d'insertion professionnelle en alternance, le contrat de professionnalisation vient d'être aménagé. De nouvelles conditions de mise en oeuvre sont récemment entrées en vigueur en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Objectif : sécuriser les bénéficiaires.

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a réformé très largement la transférabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture du contrat de travail, dorénavant appelé portabilité. Zoom sur le régime désormais applicable.

Le projet de loi sur "la justice du XXIème siècle" réforme en profondeur l'ensemble des juridictions sociales (TASS, TCI, CDAS), lesquelles traitent au quotidien des litiges des personnes les plus vulnérables. Lors de son passage en première lecture au Sénat, le 5 novembre, le texte du gouvernement a été largement remanié. Que prévoit exactement cette réforme ? Décryptage.

Ils ne se sentent pas vraiment concernés par la polémique sur la viande hallal ou la politique de sécurité. Comme on parle peu d'eux, ils ont décidé de prendre la parole. Dans un journal de 8 pages, les "sans voix" exposent leur situation, font part d'initiatives innovantes. Un moyen pour ATD Quart monde et le Secours catholique, notamment, de secouer le cocotier électoral...

La Cour des comptes dresse un sévère réquisitoire à l'encontre du réseau des unions départementales des associations familiales (Udaf) et de leur fédération nationale, l’Unaf. Elle pointe notamment une gestion "lourdement défaillante" des mesures de protection juridique des majeurs exercées par les Udaf, qui prennent en charge 148 000 majeurs.

Météo France a étendu sa vigilance orange à 51 départements lundi après-midi. De Bayonne à Dijon, l’alerte a été relayée, par les Agences régionales de santé, à l’intention notamment des établissements médico-sociaux concernés. La mise en œuvre du plan canicule, désormais, y paraît presque routinière… Mais dans la chaleur, le manque de personnels, lui, est encore plus criant.

En vigueur depuis le 1er janvier, une nouvelle procédure permet aux employeurs d'interroger l'administration afin de s'assurer, en amont, qu'ils ont bien droit à certaines aides à l'emploi.

Pour permettre aux individus d'être des "acteurs de leur parcours professionnel" dans un monde du travail mouvant, l'article 39 de la loi travail du 8 août 2016 met en place à compter du 1er janvier 2017 un compte personnel d'activité (CPA) constitué de trois dispositifs : le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le compte d'engagement citoyen.

Le problème posé Je dirige une association qui emploie une soixantaine de salariés et qui dispose d'institutions représentatives du personnel (une délégation unique et un délégué syndical). En 2002, l'association a signé un accord de réduction du temps de travail mettant en place, notamment, une modulation du temps de travail et une convention de forfait en jours pour les cadres, ainsi qu'une prime trimestrielle de satisfaction. Je souhaite dénoncer l'accord conclu, ce dernier ne correspondant plus aux besoins d'organisation de l'association. Je pourrai ainsi mettre en place un nouvel accord. Quelle est la procédure à suivre ? Est-ce que je dois respecter un préavis ? Dans quelles conditions dois-je conclure le nouvel accord ?