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L'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres) et quatre confédérations syndicales de salariés ont conclu un accord sur la prévention des risques psychosociaux dans l'économie sociale. Son champ couvre notamment le secteur de l'aide à domicile.

Le problème posé Je dirige une association qui emploie une soixantaine de salariés et qui dispose d'institutions représentatives du personnel (une délégation unique et un délégué syndical). En 2002, l'association a signé un accord de réduction du temps de travail mettant en place, notamment, une modulation du temps de travail et une convention de forfait en jours pour les cadres, ainsi qu'une prime trimestrielle de satisfaction. Je souhaite dénoncer l'accord conclu, ce dernier ne correspondant plus aux besoins d'organisation de l'association. Je pourrai ainsi mettre en place un nouvel accord. Quelle est la procédure à suivre ? Est-ce que je dois respecter un préavis ? Dans quelles conditions dois-je conclure le nouvel accord ?

Depuis sa dernière réforme en 2005, l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés incombant aux entreprises d'au moins 20 salariés a fait l'objet de nombreux aménagements. Plusieurs modalités permettent aujourd'hui de s'en acquitter, totalement ou partiellement.

Le cabinet NP Consultants, situé à Blagnac dans la banlieue de Toulouse, organisait en avril un colloque consacré à la gestion des ressources humaines dans le secteur médico-social. Sa directrice, Nathalie Levert-Puel, livre ses observations sur un secteur soumis à de nombreux changements organisationnels. Premier papier de notre série d'été sur "Les pratiques RH".

Le permis de conduire pourra être financé avec le compte personnel de formation (CPF) à compter du 15 mars 2017. L'obtention du permis de conduire devra contribuer à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte.

Marisol Touraine a décidé de généraliser les modes de rémunération jusqu'ici pratiqués à titre expérimental par certains centres de santé. L'idée étant de valoriser les professionnels effectuant un travail de coordination au service notamment de la prise en charge des patients complexes, comme les personnes âgées en perte d'autonomie. Un "règlement arbitral" a été publié au JO.

La DGCS a fait évaluer le Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CCPA), créé en 2010 avant d'être décliné dans 21 régions. Dans ces instances de participation, la place occupée par les travailleurs sociaux et les associations semble faire l'objet de quelques tiraillements.