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Dispositif d'insertion professionnelle en alternance, le contrat de professionnalisation vient d'être aménagé. De nouvelles conditions de mise en oeuvre sont récemment entrées en vigueur en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Objectif : sécuriser les bénéficiaires.

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a réformé très largement la transférabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture du contrat de travail, dorénavant appelé portabilité. Zoom sur le régime désormais applicable.

Même si les conditions de travail des salariés de l'aide à domicile tendent à s'améliorer, des progrès demeurent "indispensables dans un certain nombre de domaines afin de réduire la précarité des emplois et de leurs titulaires", estime la délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un rapport publié hier.

La Cour des comptes dresse un sévère réquisitoire à l'encontre du réseau des unions départementales des associations familiales (Udaf) et de leur fédération nationale, l’Unaf. Elle pointe notamment une gestion "lourdement défaillante" des mesures de protection juridique des majeurs exercées par les Udaf, qui prennent en charge 148 000 majeurs.

Ils ne se sentent pas vraiment concernés par la polémique sur la viande hallal ou la politique de sécurité. Comme on parle peu d'eux, ils ont décidé de prendre la parole. Dans un journal de 8 pages, les "sans voix" exposent leur situation, font part d'initiatives innovantes. Un moyen pour ATD Quart monde et le Secours catholique, notamment, de secouer le cocotier électoral...

Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément ne pourra donc plus être déposée à tout moment.

En vigueur depuis le 1er janvier, une nouvelle procédure permet aux employeurs d'interroger l'administration afin de s'assurer, en amont, qu'ils ont bien droit à certaines aides à l'emploi.

Pour permettre aux individus d'être des "acteurs de leur parcours professionnel" dans un monde du travail mouvant, l'article 39 de la loi travail du 8 août 2016 met en place à compter du 1er janvier 2017 un compte personnel d'activité (CPA) constitué de trois dispositifs : le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le compte d'engagement citoyen.

Une ordonnance du 10 décembre 2015 étend le champ du rescrit. A compter du 1er janvier 2016, l'employeur pourra s'assurer auprès de l'Agefiph du respect de son obligation d'emploi des travailleurs handicapés et ainsi se prémunir contre le paiement d'une sanction.

Le problème posé Je dirige une association qui emploie une soixantaine de salariés et qui dispose d'institutions représentatives du personnel (une délégation unique et un délégué syndical). En 2002, l'association a signé un accord de réduction du temps de travail mettant en place, notamment, une modulation du temps de travail et une convention de forfait en jours pour les cadres, ainsi qu'une prime trimestrielle de satisfaction. Je souhaite dénoncer l'accord conclu, ce dernier ne correspondant plus aux besoins d'organisation de l'association. Je pourrai ainsi mettre en place un nouvel accord. Quelle est la procédure à suivre ? Est-ce que je dois respecter un préavis ? Dans quelles conditions dois-je conclure le nouvel accord ?