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Revalorisation du Smic, hausse des cotisations vieillesse, modifications concernant les cotisations Agirc Arrco et les indemnités de rupture... Panorama de ce qui a changé pour les services de paie depuis le 1er janvier 2016.

Même si les conditions de travail des salariés de l'aide à domicile tendent à s'améliorer, des progrès demeurent "indispensables dans un certain nombre de domaines afin de réduire la précarité des emplois et de leurs titulaires", estime la délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un rapport publié hier.

Sollicité par les associations, le gouvernement organise ce mois-ci une conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Promesse d'un retour de la solidarité au coeur des politiques publiques ? Depuis la grande loi de 1998, force est de constater que, malgré de bons dispositifs, la dynamique ne prend pas et que la pauvreté continue de progresser.

Des étudiants de l'EN3S présentent des propositions pour développer la logique du guichet unique dans le champ de la protection sociale. En s'appuyant sur les exemples des Maia ou des MDPH, ils distinguent quatre leviers pour faire progresser la démarche. Celle-ci doit, selon eux, profiter aux usagers autant qu'à la productivité.

Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément ne pourra donc plus être déposée à tout moment.

La DGCS a fait évaluer le Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CCPA), créé en 2010 avant d'être décliné dans 21 régions. Dans ces instances de participation, la place occupée par les travailleurs sociaux et les associations semble faire l'objet de quelques tiraillements.

Dans deux instructions du 23 septembre, la CNSA et la DGCS détaillent à la fois les modalités de déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et le cadre de mise en place du système d'information de suivi des décisions d'orientation.

Une ordonnance du 10 décembre 2015 étend le champ du rescrit. A compter du 1er janvier 2016, l'employeur pourra s'assurer auprès de l'Agefiph du respect de son obligation d'emploi des travailleurs handicapés et ainsi se prémunir contre le paiement d'une sanction.