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Saisi par Patrick Kanner, le Haut conseil de la vie associative (HCVA) vient de rendre son rapport sur la notion d'intérêt général. Il constate une grande incertitude juridique qui fragilise les associations. Le HCVA définit un faisceau de critères et propose qu'une commission réunissant l'Etat, les collectivités et les associations soit chargée d'arbitrer sur les dossiers.

Invitée par l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis), la secrétaire d'Etat aux personnes âgées a cogné contre les départements qui, malgré les transferts financiers, ne mettraient pas en oeuvre correctement la loi Vieillissement. Pascale Boistard considère que la réduction du reste-à-charge en Ehpad doit être prioritaire... pour le prochain quinquennat.

Plan de réorganisation, absence de dialogue social, absentéisme, grèves et mises à pied ont marqué les derniers mois de l'Ehpad associatif Terre Nègre, reconnu d'utilité publique, à la Présidence duquel siège le maire de Bordeaux.

Au 1er janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation qui découle de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.

Créées en 2010 pour renforcer l'efficience de la politique sanitaire et sociale, les agences régionales de santé (ARS) ont profondément modifié le pilotage du secteur médico-social, sur un tempo accéléré. Associations et conseils généraux dressent un bilan plutôt sévère d'une institution encore instable, et à l'avenir incertain.

Le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) seront remplacés, à compter du 1er janvier 2016, par la prime d'activité. La création de cette prime nécessite des mesures législatives, qui sont intégrées dans le projet de loi relatif au dialogue social qui sera présenté en conseil des ministres le 22 avril prochain par le ministre du travail, François Rebsamen.

Les périmètres de compétences des différents ministères ont été clarifiés avec la parution au Journal officiel vendredi dernier des décrets d'attribution. Le doute est levé sur certains domaines qui n'apparaissaient pas dans les intitulés ministériels : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sera ainsi gérée par les ministres Touraine et Duflot. Revue de détails.

Revalorisation du Smic, hausse des cotisations vieillesse, modifications concernant les cotisations Agirc Arrco et les indemnités de rupture... Panorama de ce qui a changé pour les services de paie depuis le 1er janvier 2016.