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Le problème posé Je dirige une association qui emploie une soixantaine de salariés et qui dispose d'institutions représentatives du personnel (une délégation unique et un délégué syndical). En 2002, l'association a signé un accord de réduction du temps de travail mettant en place, notamment, une modulation du temps de travail et une convention de forfait en jours pour les cadres, ainsi qu'une prime trimestrielle de satisfaction. Je souhaite dénoncer l'accord conclu, ce dernier ne correspondant plus aux besoins d'organisation de l'association. Je pourrai ainsi mettre en place un nouvel accord. Quelle est la procédure à suivre ? Est-ce que je dois respecter un préavis ? Dans quelles conditions dois-je conclure le nouvel accord ?

Plan de réorganisation, absence de dialogue social, absentéisme, grèves et mises à pied ont marqué les derniers mois de l'Ehpad associatif Terre Nègre, reconnu d'utilité publique, à la Présidence duquel siège le maire de Bordeaux.

Le problème posé. Dans le cadre de l'évaluation de notre établissement pour adultes handicapés, je souhaiterais m'assurer de l'intégration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans nos démarches d'amélioration continue de la qualité des prestations. Quels sont les moyens permettant de mesurer l'appropriation de ces recommandations ?

Au 1er janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation qui découle de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.

Le cabinet NP Consultants, situé à Blagnac dans la banlieue de Toulouse, organisait en avril un colloque consacré à la gestion des ressources humaines dans le secteur médico-social. Sa directrice, Nathalie Levert-Puel, livre ses observations sur un secteur soumis à de nombreux changements organisationnels. Premier papier de notre série d'été sur "Les pratiques RH".

Le permis de conduire pourra être financé avec le compte personnel de formation (CPF) à compter du 15 mars 2017. L'obtention du permis de conduire devra contribuer à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte.

La dernière conférence nationale du handicap, le 19 mai, a été irriguée par l'objectif d'une société inclusive. Sans remettre en cause - bien au contraire - cette visée, l'ancien adjoint de Bertrand Delanoë, lui même handicapé (aveugle), pointe l'écart entre les belles intentions affichées et les dures réalités vécues par des millions de personnes handicapées.

Pour permettre aux individus d'être des "acteurs de leur parcours professionnel" dans un monde du travail mouvant, l'article 39 de la loi travail du 8 août 2016 met en place à compter du 1er janvier 2017 un compte personnel d'activité (CPA) constitué de trois dispositifs : le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le compte d'engagement citoyen.