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Au 1er janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation qui découle de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a réformé très largement la transférabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture du contrat de travail, dorénavant appelé portabilité. Zoom sur le régime désormais applicable.

Après un début d'année marqué par une forte mobilisation du secteur des personnes âgées, récompensée d'annonces gouvernementales, l'AD-PA attend beaucoup de cette rentrée. Et la démarre avec un congrès inédit, rassemblant des professionnels, retraités et personnes âgées. Rencontre avec Romain Gizolme, son directeur.

Une ordonnance du 10 décembre 2015 étend le champ du rescrit. A compter du 1er janvier 2016, l'employeur pourra s'assurer auprès de l'Agefiph du respect de son obligation d'emploi des travailleurs handicapés et ainsi se prémunir contre le paiement d'une sanction.

Associations intermédiaires, particuliers employeurs : cette année, les aménagements de la loi de financement de la sécurité sociale relatifs aux charges sociales se déclinent de façon catégorielle.

Dans deux instructions du 23 septembre, la CNSA et la DGCS détaillent à la fois les modalités de déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et le cadre de mise en place du système d'information de suivi des décisions d'orientation.

Le problème posé. Je viens de prendre des fonctions de directeur dans un foyer pour jeunes placés par l'aide sociale à l'enfance. Cet établissement connaît de grosses difficultés. Les locaux sont vétustes, le matériel n'est pas entretenu et je ne suis pas sûr qu'il soit aux normes. En outre, le climat est très tendu, des jeunes allant jusqu'à menacer les salariés. Je crains des passages à l'acte. La délégation me donne mission permanente de garantir les bonnes conditions d'hygiène et de sécurité tant à l'égard des jeunes que des salariés. Quelles sont mes obligations et que puis-je faire ?

Le 1er janvier 2016 a marqué la mise en oeuvre de la réforme territoriale. Le passage de 22 à 13 régions induit aussi une réforme des services déconcentrés de l'Etat, notamment des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Un certain nombre de textes d'application ont été publiés en fin d'année. Revue de détails.

Dispositif d'insertion professionnelle en alternance, le contrat de professionnalisation vient d'être aménagé. De nouvelles conditions de mise en oeuvre sont récemment entrées en vigueur en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Objectif : sécuriser les bénéficiaires.