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Annoncée l'an passé par le gouvernement, la réforme des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Au coeur de celle-ci : la généralisation d'une seule modalité de financement étatique pour toutes les structures.

Les périmètres de compétences des différents ministères ont été clarifiés avec la parution au Journal officiel vendredi dernier des décrets d'attribution. Le doute est levé sur certains domaines qui n'apparaissaient pas dans les intitulés ministériels : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sera ainsi gérée par les ministres Touraine et Duflot. Revue de détails.

Faire du neuf avec du vieux ... telle pourrait être la devise de la Cnaf qui, pour impulser le soutien à la parentalité, entend réactiver les dispositifs déjà existants. Avec des moyens supplémentaires et des objectifs affichés qu'elle détaille dans une volumineuse circulaire datée du 30 avril 2014.

La Cour des comptes et le Défenseur des droits ont rendu coup sur coup des rapports alarmants sur la protection juridique des majeurs. Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), réagit et dresse un premier bilan de la réforme de mars 2007.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace leur niveau de prise en compte dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

Faire travailler le salarié le dimanche constitue une modification du contrat qui nécessite son accord préalable. Son refus n'est pas en soi une cause de licenciement. Illustration de ce principe avec un arrêt du 5 juin 2013 concernant un établissement d'accueil médicalisé pour personnes âgées.

Après s'être attachée à la fin de vie à domicile, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux (Anesm) publie une série de recommandations sur le versant Ehpad. La fin de vie concerne l'ensemble des acteurs qui doivent prendre en compte les besoins spécifiques des résidents vivant leurs derniers instants.

Professeur émérite en sciences de l’éducation à l’université Paris Nanterre et fondateur de l’Observateur national de l’enfance en danger (Oned, devenu ONPE), Paul Durning est décédé cet été. Son collègue, le professeur Gilles Séraphin rend hommage à cet homme qui a marqué par son action, la politique publique de la protection de l’enfance des trente dernières années.

Lancée en 2016, la prime d'activité est évaluée dans un rapport de la DGCS. Son taux de recours est remarquable : près de trois bénéficiaires potentiels sur quatre ont perçu cette prime. Plus de 5 millions de personnes étaient concernées par la prime. Grande nouveauté : un demi-million de jeunes en ont bénéficié.

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, un scrutin est organisé auprès des salariés des entreprises (et associations) de moins de 11 salariés et des particuliers employeurs pour mesurer l'audience et la représentativité des organisations syndicales. Un scrutin qui peut faire éclater le cercle aujourd'hui très fermé des acteurs syndicaux autorisés à négocier des accords collectifs.