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Les responsables des ressources humaines peuvent être rassurés : dans son arrêt rendu le 29 juin, la Cour de cassation valide le dispositif du forfait jours mais à la condition que celui-ci respecte le droit au repos du salarié et les durées maximales de travail.

Revalorisation du Smic, hausse des cotisations vieillesse, modifications concernant les cotisations Agirc Arrco et les indemnités de rupture... Panorama de ce qui a changé pour les services de paie depuis le 1er janvier 2016.

Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle prime d'activité s'est substituée à la fois à la composante « activité » du revenu de solidarité active, le « RSA activité », et à la prime pour l'emploi (PPE). Objectif : inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou à reprendre une activité professionnelle.

La durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les temps partiels prévue dans la loi du 14 juin 2013 s'applique depuis le 1er juillet aux nouvelles embauches. Si trois branches du secteur ont signé des accords étendus leur permettant de déroger à la nouvelle durée plancher, le secteur de l'aide à domicile n'est pas encore parvenu à trouver un compromis.

Apportant sa pierre au débat très polémique, la Fnars a interrogé les travailleurs sociaux en contact avec les allocataires du RSA. Les constats sont éloquents : ceux-ci veulent travailler, mais trouvent peu d'emplois ; la complexité administrative est encore là, l'accompagnement fait souvent défaut. Des pistes pour Marc-Philippe Daubresse qui doit rendre son rapport sous peu ?

Parmi les consommateurs de services à la personne, ce sont les personnes dépendantes ou handicapées qui bénéficient le plus du soutien public, notamment via les aides directes et les allègements de cotisations sociales. Leur reste à charge horaire est en moyenne plus faible que celui des autres utilisateurs (garde d'enfant, personnes non dépendantes) relève la Dares.

Depuis le 30 décembre 2016, une nouvelle procédure d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel est applicable. Par ailleurs, le cumul des modes d'exercice de l'activité de mandataire sera encadré à compter du 1er juillet 2017.

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la prestation de compensation du handicap (PCH) vient enfin d'être publié. Il propose différents ajustements sur les barrières d'âge et une meilleure prise en compte de la parentalité des personnes handicapées, mais aussi d'encadrer les disparités entre départements.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace leur niveau de prise en compte dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.