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Saisi par Patrick Kanner, le Haut conseil de la vie associative (HCVA) vient de rendre son rapport sur la notion d'intérêt général. Il constate une grande incertitude juridique qui fragilise les associations. Le HCVA définit un faisceau de critères et propose qu'une commission réunissant l'Etat, les collectivités et les associations soit chargée d'arbitrer sur les dossiers.

La durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les temps partiels prévue dans la loi du 14 juin 2013 s'applique depuis le 1er juillet aux nouvelles embauches. Si trois branches du secteur ont signé des accords étendus leur permettant de déroger à la nouvelle durée plancher, le secteur de l'aide à domicile n'est pas encore parvenu à trouver un compromis.

Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle prime d'activité s'est substituée à la fois à la composante « activité » du revenu de solidarité active, le « RSA activité », et à la prime pour l'emploi (PPE). Objectif : inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou à reprendre une activité professionnelle.

Créées en 2010 pour renforcer l'efficience de la politique sanitaire et sociale, les agences régionales de santé (ARS) ont profondément modifié le pilotage du secteur médico-social, sur un tempo accéléré. Associations et conseils généraux dressent un bilan plutôt sévère d'une institution encore instable, et à l'avenir incertain.

Certains employés (nourrices, gardes d'enfants, salariés exerçant dans les services à la personne et rémunérés au Cesu) bénéficient du régime dérogatoire des assurés appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu. Ce régime leur permet d'accéder plus facilement aux prestations maladie et maternité de la sécurité sociale, comme le rappelle une circulaire DSS.

Annoncée l'an passé par le gouvernement, la réforme des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Au coeur de celle-ci : la généralisation d'une seule modalité de financement étatique pour toutes les structures.

Les périmètres de compétences des différents ministères ont été clarifiés avec la parution au Journal officiel vendredi dernier des décrets d'attribution. Le doute est levé sur certains domaines qui n'apparaissaient pas dans les intitulés ministériels : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sera ainsi gérée par les ministres Touraine et Duflot. Revue de détails.

Faire du neuf avec du vieux ... telle pourrait être la devise de la Cnaf qui, pour impulser le soutien à la parentalité, entend réactiver les dispositifs déjà existants. Avec des moyens supplémentaires et des objectifs affichés qu'elle détaille dans une volumineuse circulaire datée du 30 avril 2014.

Pour renforcer la prévention du risque infectieux dans le secteur médico-social, un programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins est diffusé par la DGCS pour la période 2016-2018. Descriptif du dispositif retenu.