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Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la prestation de compensation du handicap (PCH) vient enfin d'être publié. Il propose différents ajustements sur les barrières d'âge et une meilleure prise en compte de la parentalité des personnes handicapées, mais aussi d'encadrer les disparités entre départements.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace leur niveau de prise en compte dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

La Cour des comptes et le Défenseur des droits ont rendu coup sur coup des rapports alarmants sur la protection juridique des majeurs. Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), réagit et dresse un premier bilan de la réforme de mars 2007.

Faire travailler le salarié le dimanche constitue une modification du contrat qui nécessite son accord préalable. Son refus n'est pas en soi une cause de licenciement. Illustration de ce principe avec un arrêt du 5 juin 2013 concernant un établissement d'accueil médicalisé pour personnes âgées.

Après s'être attachée à la fin de vie à domicile, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux (Anesm) publie une série de recommandations sur le versant Ehpad. La fin de vie concerne l'ensemble des acteurs qui doivent prendre en compte les besoins spécifiques des résidents vivant leurs derniers instants.

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, un scrutin est organisé auprès des salariés des entreprises (et associations) de moins de 11 salariés et des particuliers employeurs pour mesurer l'audience et la représentativité des organisations syndicales. Un scrutin qui peut faire éclater le cercle aujourd'hui très fermé des acteurs syndicaux autorisés à négocier des accords collectifs.

L'accompagnement des bénéficiaires du RSA n'est pas le point fort de Pôle emploi. Ce manque d'investissement en direction des plus exclus a encore été récemment dénoncé par Martin Hirsch. Le plan d'urgence du 18 janvier cible les chômeurs de très longue durée, parmi lesquels les allocataires du RSA. Leur suivi par un conseiller Pôle emploi dépend de leur niveau de difficultés.

Plusieurs arrêtés ministériels sont venus étendre ou agréer des avenants de salaires cet été. Sont concernées les conventions collectives de l'hospitalisation privée (Ehpa), des entreprises de services à la personne (SAP), de la Croix-Rouge française, de l'animation, des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT), etc.