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Lancée en 2016, la prime d'activité est évaluée dans un rapport de la DGCS. Son taux de recours est remarquable : près de trois bénéficiaires potentiels sur quatre ont perçu cette prime. Plus de 5 millions de personnes étaient concernées par la prime. Grande nouveauté : un demi-million de jeunes en ont bénéficié.

Généralisation du titre de séjour pluriannuel, renforcement du niveau de français exigé pour obtenir une carte de résident, prise en compte de certaines situations humaines ou sociales, réforme de la procédure d'attribution des titres de séjour pour les étrangers malades, etc. : le nouveau corpus encadrant le droit des étrangers en France est désormais quasi-complet. Synthèse.

Emplois d'avenir, contrats uniques d'insertion, contrats initiative emploi... les enveloppes des contrats aidés pour le premier semestre 2017 sont fixées par une circulaire de la DGEFP du 18 janvier. Ce texte détaille en outre leurs modalités opérationnelles de mise en oeuvre et de pilotage. Explications.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace leur niveau de prise en compte dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

Faire du neuf avec du vieux ... telle pourrait être la devise de la Cnaf qui, pour impulser le soutien à la parentalité, entend réactiver les dispositifs déjà existants. Avec des moyens supplémentaires et des objectifs affichés qu'elle détaille dans une volumineuse circulaire datée du 30 avril 2014.

Annoncée l'an passé par le gouvernement, la réforme des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Au coeur de celle-ci : la généralisation d'une seule modalité de financement étatique pour toutes les structures.

Faire travailler le salarié le dimanche constitue une modification du contrat qui nécessite son accord préalable. Son refus n'est pas en soi une cause de licenciement. Illustration de ce principe avec un arrêt du 5 juin 2013 concernant un établissement d'accueil médicalisé pour personnes âgées.

Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle prime d'activité s'est substituée à la fois à la composante « activité » du revenu de solidarité active, le « RSA activité », et à la prime pour l'emploi (PPE). Objectif : inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou à reprendre une activité professionnelle.

L'accompagnement des bénéficiaires du RSA n'est pas le point fort de Pôle emploi. Ce manque d'investissement en direction des plus exclus a encore été récemment dénoncé par Martin Hirsch. Le plan d'urgence du 18 janvier cible les chômeurs de très longue durée, parmi lesquels les allocataires du RSA. Leur suivi par un conseiller Pôle emploi dépend de leur niveau de difficultés.