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Devant la montée des longues maladies et autres invalidités, la commission paritaire de prévoyance a décidé de lancer une grande enquête auprès des salariés des CHRS. Même si la situation est loin d'être catastrophique, des fragilités se dessinent, entre autres, sur le manque de soutien en cas de difficulté majeure et la faiblesse des perspectives d'évolution.

Faire travailler le salarié le dimanche constitue une modification du contrat qui nécessite son accord préalable. Son refus n'est pas en soi une cause de licenciement. Illustration de ce principe avec un arrêt du 5 juin 2013 concernant un établissement d'accueil médicalisé pour personnes âgées.

Après s'être attachée à la fin de vie à domicile, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux (Anesm) publie une série de recommandations sur le versant Ehpad. La fin de vie concerne l'ensemble des acteurs qui doivent prendre en compte les besoins spécifiques des résidents vivant leurs derniers instants.

Les modalités de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 sont enfin fixées par un arrêté du 13 juillet 2016.

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, un scrutin est organisé auprès des salariés des entreprises (et associations) de moins de 11 salariés et des particuliers employeurs pour mesurer l'audience et la représentativité des organisations syndicales. Un scrutin qui peut faire éclater le cercle aujourd'hui très fermé des acteurs syndicaux autorisés à négocier des accords collectifs.

L'accompagnement des bénéficiaires du RSA n'est pas le point fort de Pôle emploi. Ce manque d'investissement en direction des plus exclus a encore été récemment dénoncé par Martin Hirsch. Le plan d'urgence du 18 janvier cible les chômeurs de très longue durée, parmi lesquels les allocataires du RSA. Leur suivi par un conseiller Pôle emploi dépend de leur niveau de difficultés.

Plusieurs arrêtés ministériels sont venus étendre ou agréer des avenants de salaires cet été. Sont concernées les conventions collectives de l'hospitalisation privée (Ehpa), des entreprises de services à la personne (SAP), de la Croix-Rouge française, de l'animation, des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT), etc.