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Certains employés (nourrices, gardes d'enfants, salariés exerçant dans les services à la personne et rémunérés au Cesu) bénéficient du régime dérogatoire des assurés appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu. Ce régime leur permet d'accéder plus facilement aux prestations maladie et maternité de la sécurité sociale, comme le rappelle une circulaire DSS.

Les modalités de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 sont enfin fixées par un arrêté du 13 juillet 2016.

L'accompagnement des bénéficiaires du RSA n'est pas le point fort de Pôle emploi. Ce manque d'investissement en direction des plus exclus a encore été récemment dénoncé par Martin Hirsch. Le plan d'urgence du 18 janvier cible les chômeurs de très longue durée, parmi lesquels les allocataires du RSA. Leur suivi par un conseiller Pôle emploi dépend de leur niveau de difficultés.

Faire du neuf avec du vieux ... telle pourrait être la devise de la Cnaf qui, pour impulser le soutien à la parentalité, entend réactiver les dispositifs déjà existants. Avec des moyens supplémentaires et des objectifs affichés qu'elle détaille dans une volumineuse circulaire datée du 30 avril 2014.

Annoncée l'an passé par le gouvernement, la réforme des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Au coeur de celle-ci : la généralisation d'une seule modalité de financement étatique pour toutes les structures.

Faire travailler le salarié le dimanche constitue une modification du contrat qui nécessite son accord préalable. Son refus n'est pas en soi une cause de licenciement. Illustration de ce principe avec un arrêt du 5 juin 2013 concernant un établissement d'accueil médicalisé pour personnes âgées.

La dénonciation de la CC 51 par la Fehap et la volonté de trois syndicats de s'opposer au projet d'avenant laissent les 250 000 salariés dans l'expectative. En attendant un éventuel agrément de la recommandation patronale par le ministère, le secteur médico-social n'a plus de texte conventionnel sur lequel il peut s'appuyer. Et le dialogue social est pour longtemps enterré.