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Généralisation du titre de séjour pluriannuel, renforcement du niveau de français exigé pour obtenir une carte de résident, prise en compte de certaines situations humaines ou sociales, réforme de la procédure d'attribution des titres de séjour pour les étrangers malades, etc. : le nouveau corpus encadrant le droit des étrangers en France est désormais quasi-complet. Synthèse.

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, un scrutin est organisé auprès des salariés des entreprises (et associations) de moins de 11 salariés et des particuliers employeurs pour mesurer l'audience et la représentativité des organisations syndicales. Un scrutin qui peut faire éclater le cercle aujourd'hui très fermé des acteurs syndicaux autorisés à négocier des accords collectifs.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace leur niveau de prise en compte dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

Plusieurs arrêtés ministériels sont venus étendre ou agréer des avenants de salaires cet été. Sont concernées les conventions collectives de l'hospitalisation privée (Ehpa), des entreprises de services à la personne (SAP), de la Croix-Rouge française, de l'animation, des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT), etc.

Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle prime d'activité s'est substituée à la fois à la composante « activité » du revenu de solidarité active, le « RSA activité », et à la prime pour l'emploi (PPE). Objectif : inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou à reprendre une activité professionnelle.

L'accompagnement des bénéficiaires du RSA n'est pas le point fort de Pôle emploi. Ce manque d'investissement en direction des plus exclus a encore été récemment dénoncé par Martin Hirsch. Le plan d'urgence du 18 janvier cible les chômeurs de très longue durée, parmi lesquels les allocataires du RSA. Leur suivi par un conseiller Pôle emploi dépend de leur niveau de difficultés.

Qui sont les jeunes en difficultés sociales accueillis en centre d'hébergement ? Comment en sont-ils arrivés là ? C'est à ces questions que tente de répondre une enquête réalisée par la Fnars auprès de 229 structures d'accueil. Elle décrit les trajectoires de ces jeunes adultes confrontés à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.