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Ils ne se sentent pas vraiment concernés par la polémique sur la viande hallal ou la politique de sécurité. Comme on parle peu d'eux, ils ont décidé de prendre la parole. Dans un journal de 8 pages, les "sans voix" exposent leur situation, font part d'initiatives innovantes. Un moyen pour ATD Quart monde et le Secours catholique, notamment, de secouer le cocotier électoral...

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale commente le régime juridique de l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie, en vigueur depuis le 15 janvier dernier. Ce texte permet, entre autres, d'en savoir plus sur la notion de "domicile" et les modalités de fractionnement de cette prestation.

En vigueur depuis le 1er janvier, une nouvelle procédure permet aux employeurs d'interroger l'administration afin de s'assurer, en amont, qu'ils ont bien droit à certaines aides à l'emploi.

Depuis cette année, le régime juridique des lieux de vie et d'accueil (LVA) est au complet. Très attendu, le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables à ces petites structures a en effet été publié. Il comble un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans.

Le 1er janvier 2016 a marqué la mise en oeuvre de la réforme territoriale. Le passage de 22 à 13 régions induit aussi une réforme des services déconcentrés de l'Etat, notamment des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Un certain nombre de textes d'application ont été publiés en fin d'année. Revue de détails.

Dans un référé sur le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des structures pour adultes handicapés, rendu public hier, la Cour des comptes appelle le gouvernement à prendre des mesures rapides, sans attendre le "grand soir" d'une réforme de la tarification des établissements médico-sociaux.

Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus hier. Ils permettent, d'une part, aux assurés ayant une activité à temps partiel ou à faible revenu de valider plus facilement leur trimestre de retraite et, d'autre part, d'élargir le dispositif de retraite anticipée à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 restreint les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à l'égard des personnes de nationalité étrangère non communautaires et étend la retraite anticipée aux travailleurs handicapés indépendants.

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social deux mesures visant à modifier deux réformes antérieures. La première concerne l'aide liée aux contrats de génération pour les PME. La seconde, le report de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel.