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A l'heure où le parlement examine le projet de loi de finances pour l'année 2011, et en particulier l'article 90 qui supprime un certain nombre d'exonérations, dont bénéficie notre secteur il est intéressant d'examiner les nombreuse bizarreries et incohérences dont est victime le secteur. Voici donc un petit florilège - non exhaustif - de celles-ci.

Le problème posé. Dans le cadre de l'évaluation de notre établissement pour adultes handicapés, je souhaiterais m'assurer de l'intégration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans nos démarches d'amélioration continue de la qualité des prestations. Quels sont les moyens permettant de mesurer l'appropriation de ces recommandations ?

C'est une première ! En 2011, l'emploi associatif dans les champs social, médico-social et sanitaire (plus d'un million de salariés) est resté stable alors qu'il ne cessait de progresser. La dégringolade dans l'aide à domicile est la principale responsable de cette tendance. A l'inverse, l'hébergement social pour personnes âgées et handicapées a créé des emplois.

Le gouvernement s'est laissé jusqu'en juin pour mener la concertation sur la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). De premières modifications pourraient être introduites par voie d'amendements au projet de loi sur le vieillissement, notamment pour généraliser l'outil CPOM pluri-Ehpad.

La Fehap multiplie en ce moment les prises de contact auprès de ses homologues patronaux gestionnaires des conventions collectives du secteur non lucratif pour leur soumettre son projet de "convention collective unique [CCU] dans le champ de la protection sociale non lucrative". Le Syneas plaide lui aussi pour une CCU, limitée toutefois au seul périmètre de la branche Unifed.

Une étude financée par la Drees et réalisée par le Crédoc met en regard l'évolution de la pauvreté avec l'opinion des Français sur les deux dernières décennies. Quand la pauvreté augmente, les Français sont plus désireux de l'intervention de l'État. Toutefois, le mouvement de compassion semble s'effriter au profit d'une certaine forme de culpabilisation.

Une enquête réalisée auprès des bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat (AME) souligne le rôle décisif joué par les amis et la famille pour des personnes ne disposant pas d'un titre de séjour. Cette insertion dans un réseau de proximité permet d'accéder plus facilement au soutien d'une association ou de travailleurs sociaux.

Le décret du 31 décembre 2010 sur l'annualisation de l'allégement Fillon s'applique à compter du 1er janvier 2011.

Un décret et un arrêté applicables depuis le 28 février réforment les composantes de la subvention spécifique destinée aux entreprises adaptées. Cette aide se décompose toujours en 3 parties, dont un forfait revalorisé et deux compléments redéfinis.

D'après une étude publiée par Eurostat, les chiffres de la pauvreté et de l'exclusion sociale en Europe sont de plus en plus alarmants. En effet, pratiquement un Européen sur quatre serait concerné, et surtout presque 30 % des enfants de moins de 17 ans ! Plusieurs catégories et indicateurs ont permis d'établir ce constat plutôt inquiétant.