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A l'heure où le parlement examine le projet de loi de finances pour l'année 2011, et en particulier l'article 90 qui supprime un certain nombre d'exonérations, dont bénéficie notre secteur il est intéressant d'examiner les nombreuse bizarreries et incohérences dont est victime le secteur. Voici donc un petit florilège - non exhaustif - de celles-ci.

Le problème posé. Dans le cadre de l'évaluation de notre établissement pour adultes handicapés, je souhaiterais m'assurer de l'intégration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans nos démarches d'amélioration continue de la qualité des prestations. Quels sont les moyens permettant de mesurer l'appropriation de ces recommandations ?

C'est une première ! En 2011, l'emploi associatif dans les champs social, médico-social et sanitaire (plus d'un million de salariés) est resté stable alors qu'il ne cessait de progresser. La dégringolade dans l'aide à domicile est la principale responsable de cette tendance. A l'inverse, l'hébergement social pour personnes âgées et handicapées a créé des emplois.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 restreint les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à l'égard des personnes de nationalité étrangère non communautaires et étend la retraite anticipée aux travailleurs handicapés indépendants.

Les 12 500 salariés des missions locales vivent un paradoxe de plus en plus insupportable. Leur travail d'accompagnement est sollicité sur tous les dispositifs d'insertion des jeunes, mais ils sont ensevelis sous la paperasse. Leur rémunération stagne et les arrêts maladie se multiplient. La colère monte. Ils étaient en grève le 28 janvier.

Une étude financée par la Drees et réalisée par le Crédoc met en regard l'évolution de la pauvreté avec l'opinion des Français sur les deux dernières décennies. Quand la pauvreté augmente, les Français sont plus désireux de l'intervention de l'État. Toutefois, le mouvement de compassion semble s'effriter au profit d'une certaine forme de culpabilisation.

Un décret et un arrêté applicables depuis le 28 février réforment les composantes de la subvention spécifique destinée aux entreprises adaptées. Cette aide se décompose toujours en 3 parties, dont un forfait revalorisé et deux compléments redéfinis.

La Fehap multiplie en ce moment les prises de contact auprès de ses homologues patronaux gestionnaires des conventions collectives du secteur non lucratif pour leur soumettre son projet de "convention collective unique [CCU] dans le champ de la protection sociale non lucrative". Le Syneas plaide lui aussi pour une CCU, limitée toutefois au seul périmètre de la branche Unifed.

Depuis le 1er janvier, le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pace) destiné aux 16-25 ans se met en place. La garantie jeune est intégrée à ce Pace. Une instruction du ministère du travail et deux guides pratiques permettent de préciser le rôle de chacun, notamment des missions locales

Le congrès de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) qui fête ses 90 ans s'ouvre ce 29 septembre à Clermont-Ferrand. Thème central : comment les événements internationaux influent sur l'action sociale de proximité ? Avec la déléguée générale adjointe Hélène-Sophie Mesnage, tour de piste des grands sujets de préoccupations.