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"Flexibilité excessive dont rien n'établit qu'elle serait à l'avantage du salarié". Dans un arrêt du 12 mai 2015, la Cour de cassation condamne à nouveau une agence du réseau O2 pour infraction à la réglementation sur le temps de travail, sonnant ainsi le glas du "temps partiel choisi" au sein de cette enseigne de services à la personne.

L'ARS Bretagne a décidé de financer des actions de formation et d'équipements des Ehpad pour 1,4 million d'euros. L'objectif est clairement de réduire un taux d'absentéisme très élevé, lié en particulier à la fréquence des accidents professionnels. Anne-Yvonne Even, sa directrice adjointe en charge de l'offre médico-sociale, détaille un programme inédit dans le secteur.

Plusieurs arrêtés ministériels sont venus étendre ou agréer des avenants de salaires cet été. Sont concernées les conventions collectives de l'hospitalisation privée (Ehpa), des entreprises de services à la personne (SAP), de la Croix-Rouge française, de l'animation, des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT), etc.

A Strasbourg, l'Association des paralysés de France (APF) a créé un service d'accompagnement à la parentalité des personnes handicapées et noué un partenariat privilégié avec la clinique Sainte-Anne. Objectif : proposer un accompagnement complet, du désir d'enfant au soutien à la parentalité.

Un salarié qui s'interroge, sur un site Internet professionnel accessible à des abonnés, sur le licenciement de l'un de ces collègues sans que ses propos soient injurieux ou discriminatoires ne peut pas être licencié pour faute grave. Il ne fait qu'user de sa liberté d'expression.

Finalement, la proposition de loi sur la fraude sociale présentée par le groupe des Républicains a été retirée de l'ordre du jour alors que son examen avait démarré. Cet événement inédit a été rendu possible par la fronde du groupe centriste, emmené par l'Auvergnat Gérard Roche, en désaccord avec la stigmatisation des allocataires du RSA.

Le gouvernement compte activer de nouveaux leviers pour améliorer le taux d'emploi des personnes en situation de handicap. Alors que de nouvelles mesures sont d'ores et déjà en cours d'examen dans le cadre de deux projets de loi, le chef de l'Etat a fait de nouvelles annonces lors de la conférence nationale sur le handicap.

Le tant attendu arrêté fixant le poids de chaque organisation syndicale dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) a été publié le 11 janvier. Il permet de déterminer les nouvelles règles de validité des accords. Mais doit-on en tenir compte dans le cas de l'accord de branche sur le temps partiel ? Pas certain. Explications.

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) vient de rendre un avis pour « sécuriser le parcours d'insertion des jeunes ». Face à ses demandes d'investissement social, le ministre Patrick Kanner a au moins pu annoncer deux mesures, pour la participation des jeunes, et la coordination.

Annonce de la fermeture d'un Ehpad, réaménagement d'un autre, reclassement du personnel, explication d'un nouveau projet d'établissement... la mission est plutôt ardue mais pas impossible à mener à bien. Récit d'une restructuration passée de “subie” à “choisie”. Dernier article de notre série d'été sur les "Pratiques RH".