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Le gouvernement compte activer de nouveaux leviers pour améliorer le taux d'emploi des personnes en situation de handicap. Alors que de nouvelles mesures sont d'ores et déjà en cours d'examen dans le cadre de deux projets de loi, le chef de l'Etat a fait de nouvelles annonces lors de la conférence nationale sur le handicap.

Le tant attendu arrêté fixant le poids de chaque organisation syndicale dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) a été publié le 11 janvier. Il permet de déterminer les nouvelles règles de validité des accords. Mais doit-on en tenir compte dans le cas de l'accord de branche sur le temps partiel ? Pas certain. Explications.

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale commente le régime juridique de l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie, en vigueur depuis le 15 janvier dernier. Ce texte permet, entre autres, d'en savoir plus sur la notion de "domicile" et les modalités de fractionnement de cette prestation.

Depuis cette année, le régime juridique des lieux de vie et d'accueil (LVA) est au complet. Très attendu, le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables à ces petites structures a en effet été publié. Il comble un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans.

Dans un référé sur le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des structures pour adultes handicapés, rendu public hier, la Cour des comptes appelle le gouvernement à prendre des mesures rapides, sans attendre le "grand soir" d'une réforme de la tarification des établissements médico-sociaux.

Uniformation a interrogé fin 2015 ses adhérents sur leurs prévisions de recrutement. Un sur deux se déclarait prêt à le faire en 2016. Les obstacles aux embauches sont liés au manque de ressources financières, mais aussi de candidats correspondant aux attentes. Un recrutement sur quatre concerne les métiers de l'animation et un sur vingt l'intervention à domicile.

Soutenir la mobilité professionnelle des personnels des structures d'insertion par l'activité économique (IAE) vers des associations du secteur social et médico-social : telle est l'initiative expérimentée en 2010 dans le département de l'Oise.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 restreint les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à l'égard des personnes de nationalité étrangère non communautaires et étend la retraite anticipée aux travailleurs handicapés indépendants.

Un décret et un arrêté applicables depuis le 28 février réforment les composantes de la subvention spécifique destinée aux entreprises adaptées. Cette aide se décompose toujours en 3 parties, dont un forfait revalorisé et deux compléments redéfinis.