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Le Conseil économique social et environnemental (Cese) vient de rendre un avis pour « sécuriser le parcours d'insertion des jeunes ». Face à ses demandes d'investissement social, le ministre Patrick Kanner a au moins pu annoncer deux mesures, pour la participation des jeunes, et la coordination.

A compter du 1er octobre 2014, la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sera obligatoire dès 35 000 € de cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année précédente. A défaut les entreprises seront redevables d'une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie.

Depuis cette année, le régime juridique des lieux de vie et d'accueil (LVA) est au complet. Très attendu, le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables à ces petites structures a en effet été publié. Il comble un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans.

Dans un référé sur le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des structures pour adultes handicapés, rendu public hier, la Cour des comptes appelle le gouvernement à prendre des mesures rapides, sans attendre le "grand soir" d'une réforme de la tarification des établissements médico-sociaux.

Le projet de décentralisation des établissements et services d'aide par le travail (Esat) suscite le débat autour de la raison d'être et des missions de ces structures. Alors qu'elles doivent faire face à de nouveaux publics et à des difficultés financières, on s'interroge sur leurs faibles taux d'insertion vers le milieu ordinaire.

Uniformation a interrogé fin 2015 ses adhérents sur leurs prévisions de recrutement. Un sur deux se déclarait prêt à le faire en 2016. Les obstacles aux embauches sont liés au manque de ressources financières, mais aussi de candidats correspondant aux attentes. Un recrutement sur quatre concerne les métiers de l'animation et un sur vingt l'intervention à domicile.

Soutenir la mobilité professionnelle des personnels des structures d'insertion par l'activité économique (IAE) vers des associations du secteur social et médico-social : telle est l'initiative expérimentée en 2010 dans le département de l'Oise.

Un décret et un arrêté applicables depuis le 28 février réforment les composantes de la subvention spécifique destinée aux entreprises adaptées. Cette aide se décompose toujours en 3 parties, dont un forfait revalorisé et deux compléments redéfinis.

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale commente le régime juridique de l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie, en vigueur depuis le 15 janvier dernier. Ce texte permet, entre autres, d'en savoir plus sur la notion de "domicile" et les modalités de fractionnement de cette prestation.