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Créés en 2004, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peinent à se développer sur les territoires, en raison d'un mode de tarification complexe qui freine les opérateurs. A l'aube d'une nouvelle impulsion voulue par la loi, les fédérations demandent d'urgence une simplification.

Ondamisation des Esat, extension des CPOM, réforme du financement des SSR : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 - définitivement adopté le 30 novembre par l'Assemblée nationale - met en route un certain nombre de chantiers. Tour d'horizon.

La députée Annie Le Houérou vient de remettre au gouvernement un rapport pour « dynamiser l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire ». Elle appelle à renforcer les passerelles entre Esat, entreprises adaptées, et milieu de travail de droit commun.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 renforce le dispositif des pénalités financières encourues en cas de fraude pour obtenir des prestations de sécurité sociale.

La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour objet de fédérer des associations ayant le même objet ne suffit pas à caractériser entre elles une permutabilité de leur personnel. La Cour de cassation censure donc la décision qui imposait à l'employeur d'élargir sa recherche de reclassement pour un de ses salariés inapte.

Pièce rapportée à la loi sur les retraites, en attente de promulgation, la réforme de la médecine du travail ambitionne de promouvoir la mise en place d'une véritable politique de prévention des risques professionnels et de la pénibilité. Ce, en s'appuyant sur la traçabilité des expositions rendue possible grâce à une nouvelle "fiche individuelle" entre les mains des employeurs

Le 3 juillet, Emilie Loridan mettait fin à ses jours dans le Nord. Cette maman d'un enfant lourdement handicapé traversait de graves difficultés financières. La CAF qui avait arrêté le paiement d'allocations a été accusée de porter une responsabilité dans ce drame. Son directeur Luc Grard a accepté de répondre à nos questions, en détaillant l'intervention de ses services.

Sortir du circuit sans fin de l’urgence et du mal-logement en participant au repeuplement de régions en voie de désertification : tel est l’audacieux pari de l’association Aurore et du bailleur social Polygone. Un documentaire rend compte de la genèse de cette micro-initiative potentiellement duplicable.

Le secteur de l'accueil et de l'hébergement des sans-abri et mal-logés connaît de graves difficultés financières, amplifiées par la stratégie du "logement d'abord" mise en place sous l'ancienne majorité. Le nouveau gouvernement prépare un plan quinquennal pour l'hébergement et l'accès au logement, dont on ignore encore s'il pousuivra dans cette logique.

Une instruction du 24 octobre 2016 de la ministre du Travail, Myriam El Khomry, restreint le recours aux emplois d'avenir et aux CUI-CAE pour octobre, novembre et décembre 2016, au grand dam des syndicats CFDT et CGT.