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La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour objet de fédérer des associations ayant le même objet ne suffit pas à caractériser entre elles une permutabilité de leur personnel. La Cour de cassation censure donc la décision qui imposait à l'employeur d'élargir sa recherche de reclassement pour un de ses salariés inapte.

Le 3 juillet, Emilie Loridan mettait fin à ses jours dans le Nord. Cette maman d'un enfant lourdement handicapé traversait de graves difficultés financières. La CAF qui avait arrêté le paiement d'allocations a été accusée de porter une responsabilité dans ce drame. Son directeur Luc Grard a accepté de répondre à nos questions, en détaillant l'intervention de ses services.

Pièce rapportée à la loi sur les retraites, en attente de promulgation, la réforme de la médecine du travail ambitionne de promouvoir la mise en place d'une véritable politique de prévention des risques professionnels et de la pénibilité. Ce, en s'appuyant sur la traçabilité des expositions rendue possible grâce à une nouvelle "fiche individuelle" entre les mains des employeurs

Sortir du circuit sans fin de l’urgence et du mal-logement en participant au repeuplement de régions en voie de désertification : tel est l’audacieux pari de l’association Aurore et du bailleur social Polygone. Un documentaire rend compte de la genèse de cette micro-initiative potentiellement duplicable.

Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), une révolution silencieuse se joue actuellement dans les services centraux et déconcentrés de l'Etat. Le secteur social et médico-social est fortement impacté (disparition des Drass-Ddass et création des ARS). Eric Woerth vient de rendre public un rapport d'étape faisant le point sur l'avancement de la réforme.

Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus hier. Ils permettent, d'une part, aux assurés ayant une activité à temps partiel ou à faible revenu de valider plus facilement leur trimestre de retraite et, d'autre part, d'élargir le dispositif de retraite anticipée à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans.

Une instruction du 24 octobre 2016 de la ministre du Travail, Myriam El Khomry, restreint le recours aux emplois d'avenir et aux CUI-CAE pour octobre, novembre et décembre 2016, au grand dam des syndicats CFDT et CGT.

A compter du 1er décembre 2012, toutes les structures conventionnées par l'Etat, en métropole et outre-mer, portant des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) comme activité principale devront appliquer les différents chapitres de la convention collective nationale (CCN) des ACI - qui vient d'être étendue - en fonction des délais prévus par les partenaires sociaux.

Lors d'une rencontre avec la presse le 20 octobre, la directrice générale de la cohésion sociale, Sabine Fourcade, est notamment revenue sur la mise en place d'une prochaine tarification modulable en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience dans les Ehpad. Une mesure prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Cinq organismes médico-sociaux de Meurthe-et-Moselle ont associé leurs compétences au sein d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Le but : offrir le meilleur accompagnement aux personnes handicapées du territoire, au moment charnière de leur avancée en âge.