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Une instruction du 24 octobre 2016 de la ministre du Travail, Myriam El Khomry, restreint le recours aux emplois d'avenir et aux CUI-CAE pour octobre, novembre et décembre 2016, au grand dam des syndicats CFDT et CGT.

A compter du 1er décembre 2012, toutes les structures conventionnées par l'Etat, en métropole et outre-mer, portant des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) comme activité principale devront appliquer les différents chapitres de la convention collective nationale (CCN) des ACI - qui vient d'être étendue - en fonction des délais prévus par les partenaires sociaux.

Lors d'une rencontre avec la presse le 20 octobre, la directrice générale de la cohésion sociale, Sabine Fourcade, est notamment revenue sur la mise en place d'une prochaine tarification modulable en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience dans les Ehpad. Une mesure prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Cinq organismes médico-sociaux de Meurthe-et-Moselle ont associé leurs compétences au sein d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Le but : offrir le meilleur accompagnement aux personnes handicapées du territoire, au moment charnière de leur avancée en âge.

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social deux mesures visant à modifier deux réformes antérieures. La première concerne l'aide liée aux contrats de génération pour les PME. La seconde, le report de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel.

La branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) se dote d'un accord signé entre l'Unifed et trois organisations syndicales pour déroger au plancher légal de 24 heures applicable à tous les salariés à temps partiel au 1er janvier 2014. Cet accord n'entrera en vigueur qu'une fois agréé et étendu.

A compter du 1er octobre 2014, la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sera obligatoire dès 35 000 € de cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année précédente. A défaut les entreprises seront redevables d'une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie.

Pour renforcer la prévention du risque infectieux dans le secteur médico-social, un programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins est diffusé par la DGCS pour la période 2016-2018. Descriptif du dispositif retenu.