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A compter du 1er décembre 2012, toutes les structures conventionnées par l'Etat, en métropole et outre-mer, portant des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) comme activité principale devront appliquer les différents chapitres de la convention collective nationale (CCN) des ACI - qui vient d'être étendue - en fonction des délais prévus par les partenaires sociaux.

Cinq organismes médico-sociaux de Meurthe-et-Moselle ont associé leurs compétences au sein d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Le but : offrir le meilleur accompagnement aux personnes handicapées du territoire, au moment charnière de leur avancée en âge.

A compter du 1er octobre 2014, la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sera obligatoire dès 35 000 € de cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année précédente. A défaut les entreprises seront redevables d'une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie.

Pour renforcer la prévention du risque infectieux dans le secteur médico-social, un programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins est diffusé par la DGCS pour la période 2016-2018. Descriptif du dispositif retenu.

Après le trop peu, le trop plein ? Après le rapport des experts remis la semaine dernière à Xavier Bertrand, voilà qu'une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail. Reste pour les pouvoirs publics à passer aux travaux pratiques...

Succédant au congé de soutien familial et présenté comme une « avancée majeure, notamment pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants », le congé du proche aidant défini par la loi Vieillissement obéira à de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2017.

Maintes fois remanié sous la pression des associations, le décret qui met en application la réforme des centres d'aide par le travail, rebaptisés établissements et services d'aide par le travail, est publié. Le nouveau régime juridique entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Recourir à un investisseur privé pour financer des actions sociales innovantes sera désormais possible grâce aux contrats à impact social. Lancé le 15 mars par la secrétaire d'État à l'économie sociale et solidaire via un appel à projet, ce nouvel outil promet pour certains de belles perspectives tandis qu'il suscite ailleurs des questionnements, voire du rejet. Décryptage.