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Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social deux mesures visant à modifier deux réformes antérieures. La première concerne l'aide liée aux contrats de génération pour les PME. La seconde, le report de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel.

La branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) se dote d'un accord signé entre l'Unifed et trois organisations syndicales pour déroger au plancher légal de 24 heures applicable à tous les salariés à temps partiel au 1er janvier 2014. Cet accord n'entrera en vigueur qu'une fois agréé et étendu.

Pour renforcer la prévention du risque infectieux dans le secteur médico-social, un programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins est diffusé par la DGCS pour la période 2016-2018. Descriptif du dispositif retenu.

Après le trop peu, le trop plein ? Après le rapport des experts remis la semaine dernière à Xavier Bertrand, voilà qu'une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail. Reste pour les pouvoirs publics à passer aux travaux pratiques...

A compter du 1er mai, les salariés accueillis dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) gérés par des associations appliquant les accords collectifs propres aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) bénéficieront d'un statut particulier.

Lors de la conférence salariale du 3 février qui a annoncé un taux d'évolution de la masse salariale de 1 %, CGT, FO et Sud ont fait une déclaration commune exigeant de fortes augmentations de salaire. Elles prévoient une grande mobilisation nationale le 7 mars, espérant cristalliser le ras-le-bol observé notamment dans les hôpitaux, les Ehpad et l'aide à domicile.

Le Conseil national consultatif sur les personnes handicapées (CNCPH) s'est prononcé contre le projet de transfert des Esat vers les départements dans le cadre du projet de décentralisation. Un document de l'ADF, véritable réquisitoire contre les Esat, a braqué les associations de personnes handicapées qui craignent le démembrement de cet outil d'insertion par le travail.

Le ministre français du travail et la commissaire européenne chargée des affaires sociales plaident ensemble pour un engagement fort contre le chômage des jeunes. En France, la garantie jeunes expérimentée en 2014 sur dix territoires devrait être étendue à une soixantaine d'autres. La toute récente Initiative européenne pour la jeunesse s'intéresse à ce dispositif.