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A compter du 1er mai, les salariés accueillis dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) gérés par des associations appliquant les accords collectifs propres aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) bénéficieront d'un statut particulier.

Le Conseil national consultatif sur les personnes handicapées (CNCPH) s'est prononcé contre le projet de transfert des Esat vers les départements dans le cadre du projet de décentralisation. Un document de l'ADF, véritable réquisitoire contre les Esat, a braqué les associations de personnes handicapées qui craignent le démembrement de cet outil d'insertion par le travail.

Le ministre français du travail et la commissaire européenne chargée des affaires sociales plaident ensemble pour un engagement fort contre le chômage des jeunes. En France, la garantie jeunes expérimentée en 2014 sur dix territoires devrait être étendue à une soixantaine d'autres. La toute récente Initiative européenne pour la jeunesse s'intéresse à ce dispositif.

Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s'appliquera aux entreprises de 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017, avant d'être élargi à toutes les entreprises le 1er janvier 2018. En attendant, 10 entreprises pilotes vont le déployer et un bilan sera effectué en septembre.

Succédant au congé de soutien familial et présenté comme une « avancée majeure, notamment pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants », le congé du proche aidant défini par la loi Vieillissement obéira à de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2017.

Pour son congrès à Nantes, jusqu'au 24 mai, l'Unapei s'intéresse au travail des personnes handicapées. Elle souhaite explorer de nouveaux types d'activités et surtout conforter le statut des travailleurs handicapés en renforçant leur "pouvoir d'agir". Le congrès sera également l'occasion de présenter un film sur l'histoire du travail des personnes handicapées.

Le problème posé. Notre association d'aide à domicile emploie 250 salariés dont la grande majorité est concernée par les questions de pénibilité. Nous avions fait un travail important avec le CHSCT sur la prévention des risques. Avec les délégués syndicaux, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, nous avons signé un accord avec des dispositions sur l'adaptation et l'a mé na gement du poste de travail et sur l'amélioration des conditions de travail. Mais l'inspecteur du travail le juge insuffisant. Il nous laisse deux mois pour négocier sur la pénibilité et établir une fiche de prévention des expositions pour chaque salarié. A défaut, il nous menace d'une sanction financière. Qu'en est-il ?

Dans un arrêt du 30 janvier 2015, le Conseil d'État rejette la requête en annulation du décret du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des moniteurs de centres de vacances titulaires d'un contrat d'engagement éducatif. La réglementation a été jugée conforme.

Devant la montée des longues maladies et autres invalidités, la commission paritaire de prévoyance a décidé de lancer une grande enquête auprès des salariés des CHRS. Même si la situation est loin d'être catastrophique, des fragilités se dessinent, entre autres, sur le manque de soutien en cas de difficulté majeure et la faiblesse des perspectives d'évolution.