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Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), une révolution silencieuse se joue actuellement dans les services centraux et déconcentrés de l'Etat. Le secteur social et médico-social est fortement impacté (disparition des Drass-Ddass et création des ARS). Eric Woerth vient de rendre public un rapport d'étape faisant le point sur l'avancement de la réforme.

Sortir du circuit sans fin de l’urgence et du mal-logement en participant au repeuplement de régions en voie de désertification : tel est l’audacieux pari de l’association Aurore et du bailleur social Polygone. Un documentaire rend compte de la genèse de cette micro-initiative potentiellement duplicable.

Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus hier. Ils permettent, d'une part, aux assurés ayant une activité à temps partiel ou à faible revenu de valider plus facilement leur trimestre de retraite et, d'autre part, d'élargir le dispositif de retraite anticipée à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans.

Une instruction du 24 octobre 2016 de la ministre du Travail, Myriam El Khomry, restreint le recours aux emplois d'avenir et aux CUI-CAE pour octobre, novembre et décembre 2016, au grand dam des syndicats CFDT et CGT.

Lors d'une rencontre avec la presse le 20 octobre, la directrice générale de la cohésion sociale, Sabine Fourcade, est notamment revenue sur la mise en place d'une prochaine tarification modulable en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience dans les Ehpad. Une mesure prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Dans son programme de campagne, François Hollande avait annoncé la création du contrat de génération devant permettre l'embauche de jeunes, accompagnés par un senior ainsi maintenu en emploi jusqu'à son départ à la retraite. Vendredi dernier, François Hollande a commencé à préciser les contours de ce nouveau dispositif.

Cinq organismes médico-sociaux de Meurthe-et-Moselle ont associé leurs compétences au sein d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Le but : offrir le meilleur accompagnement aux personnes handicapées du territoire, au moment charnière de leur avancée en âge.

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social deux mesures visant à modifier deux réformes antérieures. La première concerne l'aide liée aux contrats de génération pour les PME. La seconde, le report de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel.

La branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) se dote d'un accord signé entre l'Unifed et trois organisations syndicales pour déroger au plancher légal de 24 heures applicable à tous les salariés à temps partiel au 1er janvier 2014. Cet accord n'entrera en vigueur qu'une fois agréé et étendu.

A compter du 1er octobre 2014, la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sera obligatoire dès 35 000 € de cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année précédente. A défaut les entreprises seront redevables d'une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie.