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La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour objet de fédérer des associations ayant le même objet ne suffit pas à caractériser entre elles une permutabilité de leur personnel. La Cour de cassation censure donc la décision qui imposait à l'employeur d'élargir sa recherche de reclassement pour un de ses salariés inapte.

Pièce rapportée à la loi sur les retraites, en attente de promulgation, la réforme de la médecine du travail ambitionne de promouvoir la mise en place d'une véritable politique de prévention des risques professionnels et de la pénibilité. Ce, en s'appuyant sur la traçabilité des expositions rendue possible grâce à une nouvelle "fiche individuelle" entre les mains des employeurs

Le 3 juillet, Emilie Loridan mettait fin à ses jours dans le Nord. Cette maman d'un enfant lourdement handicapé traversait de graves difficultés financières. La CAF qui avait arrêté le paiement d'allocations a été accusée de porter une responsabilité dans ce drame. Son directeur Luc Grard a accepté de répondre à nos questions, en détaillant l'intervention de ses services.

Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), une révolution silencieuse se joue actuellement dans les services centraux et déconcentrés de l'Etat. Le secteur social et médico-social est fortement impacté (disparition des Drass-Ddass et création des ARS). Eric Woerth vient de rendre public un rapport d'étape faisant le point sur l'avancement de la réforme.

Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus hier. Ils permettent, d'une part, aux assurés ayant une activité à temps partiel ou à faible revenu de valider plus facilement leur trimestre de retraite et, d'autre part, d'élargir le dispositif de retraite anticipée à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans.

Lors d'une rencontre avec la presse le 20 octobre, la directrice générale de la cohésion sociale, Sabine Fourcade, est notamment revenue sur la mise en place d'une prochaine tarification modulable en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience dans les Ehpad. Une mesure prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Dans son programme de campagne, François Hollande avait annoncé la création du contrat de génération devant permettre l'embauche de jeunes, accompagnés par un senior ainsi maintenu en emploi jusqu'à son départ à la retraite. Vendredi dernier, François Hollande a commencé à préciser les contours de ce nouveau dispositif.

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social deux mesures visant à modifier deux réformes antérieures. La première concerne l'aide liée aux contrats de génération pour les PME. La seconde, le report de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel.

La branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) se dote d'un accord signé entre l'Unifed et trois organisations syndicales pour déroger au plancher légal de 24 heures applicable à tous les salariés à temps partiel au 1er janvier 2014. Cet accord n'entrera en vigueur qu'une fois agréé et étendu.

Après le trop peu, le trop plein ? Après le rapport des experts remis la semaine dernière à Xavier Bertrand, voilà qu'une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail. Reste pour les pouvoirs publics à passer aux travaux pratiques...