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Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s'appliquera aux entreprises de 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017, avant d'être élargi à toutes les entreprises le 1er janvier 2018. En attendant, 10 entreprises pilotes vont le déployer et un bilan sera effectué en septembre.

Les modalités de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 sont enfin fixées par un arrêté du 13 juillet 2016.

Besoins nutritionnels, impératifs d'hygiène et de sécurité alimentaire, indications médicales et diététiques, contraintes budgétaires et logistiques... La liste des exigences en lien avec l'alimentation des personnes hébergées en établissement médico-social semble interminable. Mais quelle place reste-t-il pour les plaisirs de la table ?

Le problème posé. Directeur à la retraite d'une petite association gestionnaire d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat), je souhaite en devenir président et être rémunéré à ce titre. Toutefois, les statuts juridiques ayant prévu une gratuité des fonctions de dirigeant, cela est-il possible ? Le versement d'une telle rémunération ne remettrait-il pas en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association ? Et, sur le plan fiscal, cette dernière ne risque-t-elle pas d'être soumise à l'impôt sur les sociétés ?

Le problème posé. Notre association d'aide à domicile emploie 250 salariés dont la grande majorité est concernée par les questions de pénibilité. Nous avions fait un travail important avec le CHSCT sur la prévention des risques. Avec les délégués syndicaux, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, nous avons signé un accord avec des dispositions sur l'adaptation et l'a mé na gement du poste de travail et sur l'amélioration des conditions de travail. Mais l'inspecteur du travail le juge insuffisant. Il nous laisse deux mois pour négocier sur la pénibilité et établir une fiche de prévention des expositions pour chaque salarié. A défaut, il nous menace d'une sanction financière. Qu'en est-il ?

Depuis 2010, il est prévu de rapprocher Pôle emploi et les conseils généraux pour l'examen et le suivi des allocataires du revenu de solidarité active. Une enquête du Céreq dans neuf départements montre des pratiques très diverses en la matière. Ici ou là émergent de nouveaux outils, notamment un dossier unique d'insertion, qui doivent améliorer la prise en charge des publics.

Le tribunal des conflits réaffirme la compétence de la juridiction judiciaire en matière de contentieux à l'encontre des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Près de Nancy, travailleurs sociaux et infirmiers psychiatriques collaborent au sein d'une structure atypique : le Foyer intermédiaire. Longtemps hospitalisées, dix personnes y sont accompagnées en vue d'une intégration future en structure médico-sociale « classique ».

Les CUI-CAE doivent désormais prendre la forme de "parcours emploi compétences". Un "questions-réponses" de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle apporte des précisions sur les publics et secteurs prioritaires, la modulation des taux, la fongibilité entre contrats aidés et IAE ou encore la notion d'initiative territoriale à caractère innovant.