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Les modalités de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 sont enfin fixées par un arrêté du 13 juillet 2016.

Le problème posé. Directeur à la retraite d'une petite association gestionnaire d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat), je souhaite en devenir président et être rémunéré à ce titre. Toutefois, les statuts juridiques ayant prévu une gratuité des fonctions de dirigeant, cela est-il possible ? Le versement d'une telle rémunération ne remettrait-il pas en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association ? Et, sur le plan fiscal, cette dernière ne risque-t-elle pas d'être soumise à l'impôt sur les sociétés ?

Le gouvernement a présenté, le 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Tour d'horizon des budgets affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du social et médico-social : emploi, solidarité, hébergement, justice...

Lors de la conférence salariale du 3 février qui a annoncé un taux d'évolution de la masse salariale de 1 %, CGT, FO et Sud ont fait une déclaration commune exigeant de fortes augmentations de salaire. Elles prévoient une grande mobilisation nationale le 7 mars, espérant cristalliser le ras-le-bol observé notamment dans les hôpitaux, les Ehpad et l'aide à domicile.

Dans un arrêt du 30 janvier 2015, le Conseil d'État rejette la requête en annulation du décret du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des moniteurs de centres de vacances titulaires d'un contrat d'engagement éducatif. La réglementation a été jugée conforme.

Près de Nancy, travailleurs sociaux et infirmiers psychiatriques collaborent au sein d'une structure atypique : le Foyer intermédiaire. Longtemps hospitalisées, dix personnes y sont accompagnées en vue d'une intégration future en structure médico-sociale « classique ».

Depuis 2010, il est prévu de rapprocher Pôle emploi et les conseils généraux pour l'examen et le suivi des allocataires du revenu de solidarité active. Une enquête du Céreq dans neuf départements montre des pratiques très diverses en la matière. Ici ou là émergent de nouveaux outils, notamment un dossier unique d'insertion, qui doivent améliorer la prise en charge des publics.