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Après le trop peu, le trop plein ? Après le rapport des experts remis la semaine dernière à Xavier Bertrand, voilà qu'une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail. Reste pour les pouvoirs publics à passer aux travaux pratiques...

Dans le cadre d'une étude portant sur les pratiques salariales dans le secteur de l'économie sociale, l'Insee aborde en particulier la situation des associations. Leurs salariés, les plus nombreux parmi les 2,3 milllons de personnes travaillant dans ce secteur, ont globalement des revenus assez faibles.

Réforme phare du "choc de simplification", la règle "silence vaut accord" s'appliquera à compter du 12 novembre 2014 pour l'État et ses établissements publics. Une quarantaine de décrets viennent d'être publiés pour fixer les nombreuses dérogations au principe. Quelques procédures du champ social et médico-social sont néanmoins concernées par cette nouvelle règle.

Le problème posé. Je suis directeur d'une association gestionnaire d'un Esat, d'un foyer de vie et d'un FAM. Ces structures appliquent la convention collective nationale du 15 mars 1966. Le 1er janvier 2014, nous allons absorber une petite association qui gère un service d'accompagnement à la vie sociale. Ses douze salariés sont soumis à la convention collective nationale du 26 août 1965 et bénéficient d'un accord de réduction du temps de travail signé en 2000. Afin de faire voter cette opération, j'envisage de réunir les assemblées générales extraordinaires des deux associations puis de consulter leurs instances représentatives du personnel. Cette démarche est-elle la bonne ? Y a-t-il un planning à respecter ? Par ailleurs, est-il possible d'appliquer aux salariés repris la convention col

Maintes fois remanié sous la pression des associations, le décret qui met en application la réforme des centres d'aide par le travail, rebaptisés établissements et services d'aide par le travail, est publié. Le nouveau régime juridique entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Recourir à un investisseur privé pour financer des actions sociales innovantes sera désormais possible grâce aux contrats à impact social. Lancé le 15 mars par la secrétaire d'État à l'économie sociale et solidaire via un appel à projet, ce nouvel outil promet pour certains de belles perspectives tandis qu'il suscite ailleurs des questionnements, voire du rejet. Décryptage.

Incontournable dans le monde de la santé, la planification reste le parent pauvre des politiques sociales et médico-sociales. Manque de données, difficile cohérence entre ARS et départements conduisent à une réponse très approximative aux besoins des populations fragilisées. Face à cette grande panne, les réseaux associatifs se mobilisent.

Dans son document Formations et emploi, l'Insee étudie le devenir professionnel des jeunes sortis sans diplôme. Sept ans après avoir quitté les bancs de l'école les poches vides, leur situation professionnelle n'est généralement pas stabilisée. Mais au sein de cette population, les disparités sont fortes en fonction du niveau de formation et de l'origine sociale.