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Dans son programme de campagne, François Hollande avait annoncé la création du contrat de génération devant permettre l'embauche de jeunes, accompagnés par un senior ainsi maintenu en emploi jusqu'à son départ à la retraite. Vendredi dernier, François Hollande a commencé à préciser les contours de ce nouveau dispositif.

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social deux mesures visant à modifier deux réformes antérieures. La première concerne l'aide liée aux contrats de génération pour les PME. La seconde, le report de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel.

La branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) se dote d'un accord signé entre l'Unifed et trois organisations syndicales pour déroger au plancher légal de 24 heures applicable à tous les salariés à temps partiel au 1er janvier 2014. Cet accord n'entrera en vigueur qu'une fois agréé et étendu.

A compter du 1er mai, les salariés accueillis dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) gérés par des associations appliquant les accords collectifs propres aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) bénéficieront d'un statut particulier.

Réforme phare du "choc de simplification", la règle "silence vaut accord" s'appliquera à compter du 12 novembre 2014 pour l'État et ses établissements publics. Une quarantaine de décrets viennent d'être publiés pour fixer les nombreuses dérogations au principe. Quelques procédures du champ social et médico-social sont néanmoins concernées par cette nouvelle règle.

Lors de la conférence salariale du 3 février qui a annoncé un taux d'évolution de la masse salariale de 1 %, CGT, FO et Sud ont fait une déclaration commune exigeant de fortes augmentations de salaire. Elles prévoient une grande mobilisation nationale le 7 mars, espérant cristalliser le ras-le-bol observé notamment dans les hôpitaux, les Ehpad et l'aide à domicile.

Dans le cadre d'une étude portant sur les pratiques salariales dans le secteur de l'économie sociale, l'Insee aborde en particulier la situation des associations. Leurs salariés, les plus nombreux parmi les 2,3 milllons de personnes travaillant dans ce secteur, ont globalement des revenus assez faibles.

Le Conseil national consultatif sur les personnes handicapées (CNCPH) s'est prononcé contre le projet de transfert des Esat vers les départements dans le cadre du projet de décentralisation. Un document de l'ADF, véritable réquisitoire contre les Esat, a braqué les associations de personnes handicapées qui craignent le démembrement de cet outil d'insertion par le travail.

Le ministre français du travail et la commissaire européenne chargée des affaires sociales plaident ensemble pour un engagement fort contre le chômage des jeunes. En France, la garantie jeunes expérimentée en 2014 sur dix territoires devrait être étendue à une soixantaine d'autres. La toute récente Initiative européenne pour la jeunesse s'intéresse à ce dispositif.