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Le tribunal des conflits réaffirme la compétence de la juridiction judiciaire en matière de contentieux à l'encontre des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Présente à la commission mixte paritaire de la branche de l'aide à domicile qui s'est tenue le 30 septembre, la responsable des relations sociales de l'Una (fédération patronale) nous explique les raisons de l'échec des négociations en matière de rémunération dans le secteur. Et revient sur la procédure d'agrément de la future convention collective de la branche (CCB).

Succédant au congé de soutien familial et présenté comme une « avancée majeure, notamment pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants », le congé du proche aidant défini par la loi Vieillissement obéira à de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2017.

Les syndicats de fonctionnaires ont jusqu'à la fin septembre pour décider s'ils apposent leur signature au bas du protocole d'accord qui leur a été soumis le 9 juillet par la ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu. A défaut de signature majoritaire, les propositions seront retirées, dont celle qui prévoit la reconnaissance de la filière sociale au niveau licence.

Cinq rapports, destinés à nourrir une future réforme de l'intégration ont été remis à Jean-Marc Ayrault. L'un d'eux constate la nécessité d'améliorer la prise en charge des personnes immigrées, et estime qu'il faut améliorer la formation des personnes qui les accompagnent.

Destinés à faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas diplômés, les emplois d'avenir peuvent être mis en place depuis le 1er novembre dernier. Les employeurs éligibles ont droit à une aide de l'État pouvant aller jusqu'à 75 % du Smic brut.

Le problème posé. Directrice d'un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep), je suis insatisfaite du fonctionnement de nos instances de coordination. De nombreuses informations ne sont pas transmises, la préparation des réunions est de plus en plus difficile et les professionnels se plaignent de ne pas trouver le temps pour actualiser annuellement les projets personnalisés avec les usagers.