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A compter du 1er mai, les salariés accueillis dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) gérés par des associations appliquant les accords collectifs propres aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) bénéficieront d'un statut particulier.

Pour atténuer les craintes des organisations patronales, le Premier ministre a décidé de retoucher certains aspects du compte pénibilité, comme l'y incite un rapport reçu hier. Au menu : suppression des fiches individuelles d'entreprise, élaboration de référentiels de branche opposables et report au 1er juillet 2016 des six facteurs d'exposition restants.

Après un an de débats parlementaires, la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée l'été dernier. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Objectif : mieux identifier son champ afin de mettre en oeuvre des financements adaptés à chacun des besoins.

Les députés de la majorité ont déposé fin juillet une proposition de loi "relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne". Le texte n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour des débats à l'Assemblée nationale.

Le Conseil national consultatif sur les personnes handicapées (CNCPH) s'est prononcé contre le projet de transfert des Esat vers les départements dans le cadre du projet de décentralisation. Un document de l'ADF, véritable réquisitoire contre les Esat, a braqué les associations de personnes handicapées qui craignent le démembrement de cet outil d'insertion par le travail.

Le problème posé. Directrice d'un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep), je suis insatisfaite du fonctionnement de nos instances de coordination. De nombreuses informations ne sont pas transmises, la préparation des réunions est de plus en plus difficile et les professionnels se plaignent de ne pas trouver le temps pour actualiser annuellement les projets personnalisés avec les usagers.

Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s'appliquera aux entreprises de 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017, avant d'être élargi à toutes les entreprises le 1er janvier 2018. En attendant, 10 entreprises pilotes vont le déployer et un bilan sera effectué en septembre.

Pour son congrès à Nantes, jusqu'au 24 mai, l'Unapei s'intéresse au travail des personnes handicapées. Elle souhaite explorer de nouveaux types d'activités et surtout conforter le statut des travailleurs handicapés en renforçant leur "pouvoir d'agir". Le congrès sera également l'occasion de présenter un film sur l'histoire du travail des personnes handicapées.