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A la veille d'une nouvelle journée de grèves et de manifestations contre la réforme des retraites, le mardi 12 octobre, petit rappel des règles attachées au droit de grève dans la fonction publique, le secteur privé et le secteur privé participant au service public hospitalier.

Les Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) vont bientôt avoir dix ans. Ils ont déjà œuvré au recul du VIH/Sida, des overdoses, et aujourd'hui des hépatites. Mais les problèmes sociaux envahissent ces établissements, au détriment de leurs missions de santé publique.

Le problème posé. Notre association d'aide à domicile emploie 250 salariés dont la grande majorité est concernée par les questions de pénibilité. Nous avions fait un travail important avec le CHSCT sur la prévention des risques. Avec les délégués syndicaux, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, nous avons signé un accord avec des dispositions sur l'adaptation et l'a mé na gement du poste de travail et sur l'amélioration des conditions de travail. Mais l'inspecteur du travail le juge insuffisant. Il nous laisse deux mois pour négocier sur la pénibilité et établir une fiche de prévention des expositions pour chaque salarié. A défaut, il nous menace d'une sanction financière. Qu'en est-il ?

Destinés à faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas diplômés, les emplois d'avenir peuvent être mis en place depuis le 1er novembre dernier. Les employeurs éligibles ont droit à une aide de l'État pouvant aller jusqu'à 75 % du Smic brut.

Lors de la conférence salariale du 3 février qui a annoncé un taux d'évolution de la masse salariale de 1 %, CGT, FO et Sud ont fait une déclaration commune exigeant de fortes augmentations de salaire. Elles prévoient une grande mobilisation nationale le 7 mars, espérant cristalliser le ras-le-bol observé notamment dans les hôpitaux, les Ehpad et l'aide à domicile.

Présente à la commission mixte paritaire de la branche de l'aide à domicile qui s'est tenue le 30 septembre, la responsable des relations sociales de l'Una (fédération patronale) nous explique les raisons de l'échec des négociations en matière de rémunération dans le secteur. Et revient sur la procédure d'agrément de la future convention collective de la branche (CCB).

Dans un arrêt du 30 janvier 2015, le Conseil d'État rejette la requête en annulation du décret du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des moniteurs de centres de vacances titulaires d'un contrat d'engagement éducatif. La réglementation a été jugée conforme.