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Les résultats de l'enquête sur les coûts des Ehpad viennent d'être publiés. Problème : la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Laurence Rossignol, a officiellement enterré - faute de financement - le second volet de la réforme du vieillissement, celui sur les établissements. Une décision qui renvoie, une nouvelle fois, aux calendes grecques la réforme de la tarification.

Publiée hier au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 comporte quelques mesures en faveur des assurés sociaux, comme le relèvement du plafond de ressources ouvrant droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Un tableau terni notamment par la suppression de la rétroactivité des aides au logement.

Depuis 2010, il est prévu de rapprocher Pôle emploi et les conseils généraux pour l'examen et le suivi des allocataires du revenu de solidarité active. Une enquête du Céreq dans neuf départements montre des pratiques très diverses en la matière. Ici ou là émergent de nouveaux outils, notamment un dossier unique d'insertion, qui doivent améliorer la prise en charge des publics.

Le gouvernement a présenté, le 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Tour d'horizon des budgets affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du social et médico-social : emploi, solidarité, hébergement, justice...

Le tribunal des conflits réaffirme la compétence de la juridiction judiciaire en matière de contentieux à l'encontre des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Présente à la commission mixte paritaire de la branche de l'aide à domicile qui s'est tenue le 30 septembre, la responsable des relations sociales de l'Una (fédération patronale) nous explique les raisons de l'échec des négociations en matière de rémunération dans le secteur. Et revient sur la procédure d'agrément de la future convention collective de la branche (CCB).

Succédant au congé de soutien familial et présenté comme une « avancée majeure, notamment pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants », le congé du proche aidant défini par la loi Vieillissement obéira à de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2017.

Un arrêté publié le 25 mars précise les informations devant être communiquées par les organismes de services à la personne aux consommateurs. L'attention des usagers doit notamment être attirée sur le mode d'intervention : "mandataire", "mise à disposition" ou "prestataire".