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Généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), poursuite du plan autisme, mise en oeuvre du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous"... Tour d'horizon des mesures contenues dans la circulaire budgétaire 2016 concernant le secteur handicap.

Dans son programme de campagne, François Hollande avait annoncé la création du contrat de génération devant permettre l'embauche de jeunes, accompagnés par un senior ainsi maintenu en emploi jusqu'à son départ à la retraite. Vendredi dernier, François Hollande a commencé à préciser les contours de ce nouveau dispositif.

Le nouveau projet de réforme territoriale inquiète les acteurs du monde médico-social. Face à l'annonce de la suppression des départements à l'horizon 2020, ils s'interrogent sur le transfert des compétences : décentralisation vers des intercommunalités ? Recentralisation vers les régions ? Ils craignent qu'une logique d'économies ne l'emporte sur un souci de proximité et de service rendu au citoyen.

Eric Viana dirige un établissement de soins de suite en Champagne. A 32 ans, ce gestionnaire assumé a déjà connu d'autres expériences professionnelles : dans un hôpital public, puis dans une clinique privée avant d'atterrir dans le secteur associatif dont il apprécie les valeurs. "Le matin, je suis content d'aller travailler, j'ai le sourire", dit-il.

Le problème posé. Je suis directeur d'une association gestionnaire d'un Esat, d'un foyer de vie et d'un FAM. Ces structures appliquent la convention collective nationale du 15 mars 1966. Le 1er janvier 2014, nous allons absorber une petite association qui gère un service d'accompagnement à la vie sociale. Ses douze salariés sont soumis à la convention collective nationale du 26 août 1965 et bénéficient d'un accord de réduction du temps de travail signé en 2000. Afin de faire voter cette opération, j'envisage de réunir les assemblées générales extraordinaires des deux associations puis de consulter leurs instances représentatives du personnel. Cette démarche est-elle la bonne ? Y a-t-il un planning à respecter ? Par ailleurs, est-il possible d'appliquer aux salariés repris la convention col

Dans le cadre d'une étude portant sur les pratiques salariales dans le secteur de l'économie sociale, l'Insee aborde en particulier la situation des associations. Leurs salariés, les plus nombreux parmi les 2,3 milllons de personnes travaillant dans ce secteur, ont globalement des revenus assez faibles.

Après un an de débats parlementaires, la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée l'été dernier. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Objectif : mieux identifier son champ afin de mettre en oeuvre des financements adaptés à chacun des besoins.

Dans son document Formations et emploi, l'Insee étudie le devenir professionnel des jeunes sortis sans diplôme. Sept ans après avoir quitté les bancs de l'école les poches vides, leur situation professionnelle n'est généralement pas stabilisée. Mais au sein de cette population, les disparités sont fortes en fonction du niveau de formation et de l'origine sociale.

Pour atténuer les craintes des organisations patronales, le Premier ministre a décidé de retoucher certains aspects du compte pénibilité, comme l'y incite un rapport reçu hier. Au menu : suppression des fiches individuelles d'entreprise, élaboration de référentiels de branche opposables et report au 1er juillet 2016 des six facteurs d'exposition restants.