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Le "deuxième plan de santé au travail" 2010-2014, lancé le 12 juillet par Eric Woerth, préconise des actions de prévention spécifiques pour les personnels des services à la personne.

Le problème posé. Je suis directeur d'une association gestionnaire d'un Esat, d'un foyer de vie et d'un FAM. Ces structures appliquent la convention collective nationale du 15 mars 1966. Le 1er janvier 2014, nous allons absorber une petite association qui gère un service d'accompagnement à la vie sociale. Ses douze salariés sont soumis à la convention collective nationale du 26 août 1965 et bénéficient d'un accord de réduction du temps de travail signé en 2000. Afin de faire voter cette opération, j'envisage de réunir les assemblées générales extraordinaires des deux associations puis de consulter leurs instances représentatives du personnel. Cette démarche est-elle la bonne ? Y a-t-il un planning à respecter ? Par ailleurs, est-il possible d'appliquer aux salariés repris la convention col

Dans le cadre d'une étude portant sur les pratiques salariales dans le secteur de l'économie sociale, l'Insee aborde en particulier la situation des associations. Leurs salariés, les plus nombreux parmi les 2,3 milllons de personnes travaillant dans ce secteur, ont globalement des revenus assez faibles.

Après un an de débats parlementaires, la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée l'été dernier. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Objectif : mieux identifier son champ afin de mettre en oeuvre des financements adaptés à chacun des besoins.

L'Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) le 21 juillet. Cette reconnaissance de l'ESS devrait permettre d'orienter davantage de financements en direction de ses structures. Le choix a été fait d'une "approche inclusive" qui ouvre aux sociétés commerciales la possibilité d'être assimilées à ce champ.

Alors que les différentes branches professionnelles du secteur se sont engagées tour à tour avec l'État autour du dispositif des emplois d'avenir, celui-ci se met en marche lentement. Début avril, on recensait 2 129 contrats relevant de la compétence du ministère des affaires sociales et de la santé. La montée en charge se fera progressivement, assurent les employeurs.

Dans son document Formations et emploi, l'Insee étudie le devenir professionnel des jeunes sortis sans diplôme. Sept ans après avoir quitté les bancs de l'école les poches vides, leur situation professionnelle n'est généralement pas stabilisée. Mais au sein de cette population, les disparités sont fortes en fonction du niveau de formation et de l'origine sociale.

Pour atténuer les craintes des organisations patronales, le Premier ministre a décidé de retoucher certains aspects du compte pénibilité, comme l'y incite un rapport reçu hier. Au menu : suppression des fiches individuelles d'entreprise, élaboration de référentiels de branche opposables et report au 1er juillet 2016 des six facteurs d'exposition restants.

Lors du sommet social du 18 janvier dernier, le chef de l'Etat avait annoncé qu'un plan d'action serait rapidement mis en place en direction des chômeurs sans activité depuis plus de deux ans. Une instruction conjointe du ministère du travail et de Pôle emploi détaille le dispositif.