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Dans un arrêt du 16 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation examine un litige opposant une directrice de crèche à l'association qui l'employait. La salariée invoquait un classement statutaire inférieur à celui auquel elle pouvait prétendre, un délit de harcèlement moral, ainsi que le non-paiement d'heures supplémentaires.

La Direction générale de la cohésion sociale adresse ses consignes aux ARS pour la campagne budgétaire 2015. Cette dernière s'inscrit dans la continuité des mesures prises pour soutenir l'offre d'Esat existante et pour améliorer l'accompagnement des personnes handicapées accueillies.

Les salariés qui ont un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) compris entre 10 et 20 % doivent passer devant une commission pluridisciplinaire pour pouvoir partir à la retraite à 60 ans. Ce n'est plus le cas si l'incapacité résulte d'une maladie professionnelle, informe la Cnav.

La compétence des futures agences régionales de santé dans le champ médico-social ne se limitera pas aux seuls établissements pour personnes âgées ou handicapées financées au moins en partie par l'assurance maladie. Après arbitrages, il est désormais acquis que les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) basculeront également dans leur escarcelle.

Avec un parcours atypique débuté dans l'industrie, Christophe Benoit n'avait pas le niveau de qualification requis par le décret de 2007 pour son poste de directeur général. Il a obtenu en 2008 un master à l'Ifross de Lyon.

Le problème posé Le conseil général a réuni les associations du département qui gèrent des établissements pour personnes handicapées, pour que nous regroupions nos activités. Il nous a fait savoir que si les associations ne s'engageaient pas volontairement dans cette démarche, il nous l'imposerait. Notre conseil d'administration est inquiet. Nous sommes une petite association et avons peur de perdre notre âme dans l'opération. Déjà, plusieurs grosses associations frappent à la porte. Celles que nous avons rencontrées ne semblent pas vraiment prêtes à nous faire de la place. Le conseil général peut-il nous imposer de fusionner ? Doit-on nécessairement subir la loi des plus grosses associations ?

En accord avec ce qu'envisage de faire le gouvernement, le rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées autonomes - fruit d'un travail commun réalisé sous la houlette de la direction générale de la cohésion sociale - remis hier à la ministre Michèle Delaunay préconise de créer un "forfait autonomie" pour les logements-foyers.

Une circulaire interministérielle du 13 mars 2015 détaille la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015. Elle sera complétée par une circulaire précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.

A Nantes, la mission Interface dépend de la Maison de la veille sociale 44. Elle met en lien les personnes de plus de 58 ans hébergées dans le dispositif Urgence-Insertion avec des établissements de droit commun pour personnes âgées. Aidant ainsi les uns à se familiariser avec les autres.