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Un an après s'y être engagée, l'Agence nationale d'appui à la performance fait le point sur deux dossiers qui concernent le médico-social : l'amélioration des parcours de santé pour les personnes âgées ; la définition d'un tableau de bord des établissements. En 2012, ces chantiers devraient prendre plus d'ampleur et concerner davantage de territoires et de structures.

Coup sur coup, une série d'annonces de rapprochements entre fédérations a montré que la branche sanitaire et sociale à but non lucrative cherchait un nouvel équilibre. L'enjeu est double : construire une vraie parole politique audible ; être en phase avec une organisation du secteur moins cloisonnée. En 2015, les évolutions pourraient s'accélérer sérieusement...

Un « engagement de développement de l'emploi et des compétences » (Edec) vient d'être conclu pour le secteur privé de la petite enfance. L'Etat et les partenaires sociaux signataires espèrent ainsi répondre à un double besoin : aider les employeurs à recruter, et les salariés à se qualifier.

Présentant son nouveau rapport pour le 60e anniversaire de l'appel de l'abbé Pierre, sa fondation a alerté une nouvelle fois sur la gravité de la situation : pas assez de logements construits, des conditions d'habitat qui se dégradent, y compris dans les copropriétés. Face au semi-échec des politiques nationales, les intercommunalités sont appelées à la rescousse.

Dans un arrêt du 16 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation examine un litige opposant une directrice de crèche à l'association qui l'employait. La salariée invoquait un classement statutaire inférieur à celui auquel elle pouvait prétendre, un délit de harcèlement moral, ainsi que le non-paiement d'heures supplémentaires.

Les salariés qui ont un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) compris entre 10 et 20 % doivent passer devant une commission pluridisciplinaire pour pouvoir partir à la retraite à 60 ans. Ce n'est plus le cas si l'incapacité résulte d'une maladie professionnelle, informe la Cnav.

La compétence des futures agences régionales de santé dans le champ médico-social ne se limitera pas aux seuls établissements pour personnes âgées ou handicapées financées au moins en partie par l'assurance maladie. Après arbitrages, il est désormais acquis que les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) basculeront également dans leur escarcelle.