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Généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), poursuite du plan autisme, mise en oeuvre du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous"... Tour d'horizon des mesures contenues dans la circulaire budgétaire 2016 concernant le secteur handicap.

Souvent cachée, la pauvreté des travailleurs non salariés est pourtant une réalité : un agriculteur ou un commerçant sur cinq vit en-dessous du seuil de pauvreté. Pour mieux identifier les populations les plus vulnérables et trouver des moyens pour sortir de ces situations d'invisibilité, l'Onpes propose une étude approfondie.

La convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne, signée le 23 janvier dernier, ne pourra pas s'appliquer compte tenu de l'opposition formée à son encontre par une majorité de syndicats de salariés.

Les priorités de financement du fonds d'intervention régional (FIR) pour 2015 sont détaillées dans une circulaire du 28 avril 2015. En application de la LFSS pour 2015, le FIR voit par ailleurs ses missions réorganisées en cinq axes stratégiques qui s'inscrivent pleinement dans le cadre de la stratégie nationale de la santé.

Lorsque le médecin du travail constate l'inaptitude du salarié, l'employeur est tenu de rechercher les possibilités de reclassement. Une obligation très surveillée par les tribunaux.

En 2012, le nombre d'associations employeurs dans le secteur sanitaire et social se maintient aux environs de 33 370. Avec plus d'un million de salariés, le secteur reste un poids lourd qui peut revendiquer plus de 55 % de l'emploi associatif total, selon le dernier bilan dressé par l'Uniopss, en partenariat avec Recherches & Solidarités.

Le problème posé. Directeur à la retraite d'une petite association gestionnaire d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat), je souhaite en devenir président et être rémunéré à ce titre. Toutefois, les statuts juridiques ayant prévu une gratuité des fonctions de dirigeant, cela est-il possible ? Le versement d'une telle rémunération ne remettrait-il pas en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association ? Et, sur le plan fiscal, cette dernière ne risque-t-elle pas d'être soumise à l'impôt sur les sociétés ?