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En plus de la transposition de l'accord interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre partenaires sociaux en décembre dernier, le projet de loi que le gouvernement présentera en conseil des ministres le 22 janvier contiendra aussi des dispositions sur l'insertion par l'activité économique (IAE) et sur la décentralisation des formations.

Les missions du médecin référent "protection de l'enfance", qui doit désormais être désigné dans chaque département, sont précisées par un décret du 7 novembre 2016. Il doit notamment contribuer à l'articulation entre les services départementaux intervenant dans la protection de l'enfance et les médecins de ville, hospitaliers et de santé scolaire.

Au-delà de ses dispositions sur les maisons départementales des personnes handicapées, la loi du 28 juillet 2011, dite loi Blanc, cherche à améliorer l'emploi des travailleurs handicapés. Elle comprend également quelques dispositions sur l'accessibilité et le contentieux des décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Selon une étude du Crédoc, faite à la demande de l'Onpes, de nombreux organismes sociaux en contact avec les personnes pauvres ou proches de la pauvreté se déclarent inquiets face à l'augmentation du nombre de personnes en situation très difficile. Les jeunes et les personnes âgées sont particulièrement concernés.

En Mayenne, l'association Geist, l'agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire et la maison de l'autonomie de Laval ont pris un sérieux temps d'avance sur le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous ». Ainsi esquissent-ils localement un autre mode d'accompagnement, encore inédit.

Aboutiront, n'aboutiront pas ? Les négociations sur la rénovation de la convention collective 1966 semblent enlisées dans des querelles de procédure et des procès d'intention. Négociatrice pour le Syneas, Dorothée Bedok explicite le contenu de la classification proposée par le syndicat des employeurs associatifs. Les parties ont jusqu'à fin 2011 pour trouver un compromis.

Pour sa traditionnelle conférence de presse de rentrée, l'Uniopss a dressé un bilan provisoire des 15 premiers mois de la nouvelle majorité politique. L'organisation se félicite de son esprit d'ouverture et de dialogue, d'avancées significatives, notamment avec le plan contre la pauvreté, mais regrette des contradictions et un manque de méthode dans la gestion des dossiers.

La crise n'épargne pas les associations, notamment les plus dépendantes des financements publics. Face à un retrait de subvention, une association peut invoquer des difficultés économiques pour licencier un salarié. Elle devra toutefois avoir au préalable recherché toutes les possibilités de reclassement, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 novembre.