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En accord avec ce qu'envisage de faire le gouvernement, le rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées autonomes - fruit d'un travail commun réalisé sous la houlette de la direction générale de la cohésion sociale - remis hier à la ministre Michèle Delaunay préconise de créer un "forfait autonomie" pour les logements-foyers.

Généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), poursuite du plan autisme, mise en oeuvre du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous"... Tour d'horizon des mesures contenues dans la circulaire budgétaire 2016 concernant le secteur handicap.

La convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne, signée le 23 janvier dernier, ne pourra pas s'appliquer compte tenu de l'opposition formée à son encontre par une majorité de syndicats de salariés.

Les priorités de financement du fonds d'intervention régional (FIR) pour 2015 sont détaillées dans une circulaire du 28 avril 2015. En application de la LFSS pour 2015, le FIR voit par ailleurs ses missions réorganisées en cinq axes stratégiques qui s'inscrivent pleinement dans le cadre de la stratégie nationale de la santé.

En 2012, le nombre d'associations employeurs dans le secteur sanitaire et social se maintient aux environs de 33 370. Avec plus d'un million de salariés, le secteur reste un poids lourd qui peut revendiquer plus de 55 % de l'emploi associatif total, selon le dernier bilan dressé par l'Uniopss, en partenariat avec Recherches & Solidarités.

Le problème posé. Directeur à la retraite d'une petite association gestionnaire d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat), je souhaite en devenir président et être rémunéré à ce titre. Toutefois, les statuts juridiques ayant prévu une gratuité des fonctions de dirigeant, cela est-il possible ? Le versement d'une telle rémunération ne remettrait-il pas en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association ? Et, sur le plan fiscal, cette dernière ne risque-t-elle pas d'être soumise à l'impôt sur les sociétés ?

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2015, mais publiée ce 22 avril, apporte des précisions sur les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon depuis le début de l'année.

En plus de la transposition de l'accord interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre partenaires sociaux en décembre dernier, le projet de loi que le gouvernement présentera en conseil des ministres le 22 janvier contiendra aussi des dispositions sur l'insertion par l'activité économique (IAE) et sur la décentralisation des formations.