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Le taux d'évolution des salaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux sera de 1,4 % en 2015, comme l'a annoncé la DGCS lors de la conférence salariale du 2 février, soit une hausse supérieure à celle de 2014. En réalité, ce taux tient compte de l'impact du pacte de responsabilité, ce qui n'a pas échappé aux employeurs.

Coup sur coup, une série d'annonces de rapprochements entre fédérations a montré que la branche sanitaire et sociale à but non lucrative cherchait un nouvel équilibre. L'enjeu est double : construire une vraie parole politique audible ; être en phase avec une organisation du secteur moins cloisonnée. En 2015, les évolutions pourraient s'accélérer sérieusement...

Les entreprises qui emploient des salariés dont la lourdeur du handicap a été reconnue bénéficient d'aides à l'emploi financées par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Depuis peu, cette dernière est également compé tente pour instruire les demandes ouvrant droit à ces aides.

Un « engagement de développement de l'emploi et des compétences » (Edec) vient d'être conclu pour le secteur privé de la petite enfance. L'Etat et les partenaires sociaux signataires espèrent ainsi répondre à un double besoin : aider les employeurs à recruter, et les salariés à se qualifier.

Le mode de calcul du gain journalier de base servant à déterminer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est modifié pour les périodes d'indemnisation qui débutent à compter du 1er décembre 2010.

Présentant son nouveau rapport pour le 60e anniversaire de l'appel de l'abbé Pierre, sa fondation a alerté une nouvelle fois sur la gravité de la situation : pas assez de logements construits, des conditions d'habitat qui se dégradent, y compris dans les copropriétés. Face au semi-échec des politiques nationales, les intercommunalités sont appelées à la rescousse.

Généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), poursuite du plan autisme, mise en oeuvre du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous"... Tour d'horizon des mesures contenues dans la circulaire budgétaire 2016 concernant le secteur handicap.

Les salariés qui ont un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) compris entre 10 et 20 % doivent passer devant une commission pluridisciplinaire pour pouvoir partir à la retraite à 60 ans. Ce n'est plus le cas si l'incapacité résulte d'une maladie professionnelle, informe la Cnav.