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Les employeurs relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sont tenus, par l'article 23 de ce texte, d'accorder à leurs salariés 11 jours de repos payés au titre des jours fériés. Lorsque le 1er mai et l'Ascension tombent le même jour, leur personnel doit bénéficier d'un jour de repos supplémentaire.

La direction générale de l'Una qui organisait son AG le 30 juin va changer de tête. Son actuel titulaire, Emmanuel Verny, a annoncé son départ après 14 années de responsabilité. Pour tsa, il revient sur les évolutions de l'activité de cette importante fédération de l'aide à domicile, mais également sur les relations "fluctuantes" avec les autorités ministérielles.

Coup sur coup, une série d'annonces de rapprochements entre fédérations a montré que la branche sanitaire et sociale à but non lucrative cherchait un nouvel équilibre. L'enjeu est double : construire une vraie parole politique audible ; être en phase avec une organisation du secteur moins cloisonnée. En 2015, les évolutions pourraient s'accélérer sérieusement...

Rémunération des élèves directeurs, modalités de classement des agents contractuels, périmètre de la formation d’adaptation à l’emploi, bonification d'ancienneté... : des textes réglementaires du 3 mai aménagent les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière.

Dans un arrêt du du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat met une nouvelle fois en évidence l'incohérence de la réforme de la tarification des Ehpad initiée en 2009. Le projet de loi vieillissement, examiné aujourd'hui en commission mixte paritaire, prévoit des mesures pour y remédier. Est-ce suffisant ? Réponse des fédérations de gestionnaires d'Ehpad.

Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

Un « engagement de développement de l'emploi et des compétences » (Edec) vient d'être conclu pour le secteur privé de la petite enfance. L'Etat et les partenaires sociaux signataires espèrent ainsi répondre à un double besoin : aider les employeurs à recruter, et les salariés à se qualifier.