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Les entreprises qui emploient des salariés dont la lourdeur du handicap a été reconnue bénéficient d'aides à l'emploi financées par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Depuis peu, cette dernière est également compé tente pour instruire les demandes ouvrant droit à ces aides.

Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

Un « engagement de développement de l'emploi et des compétences » (Edec) vient d'être conclu pour le secteur privé de la petite enfance. L'Etat et les partenaires sociaux signataires espèrent ainsi répondre à un double besoin : aider les employeurs à recruter, et les salariés à se qualifier.

Le mode de calcul du gain journalier de base servant à déterminer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est modifié pour les périodes d'indemnisation qui débutent à compter du 1er décembre 2010.

Présentant son nouveau rapport pour le 60e anniversaire de l'appel de l'abbé Pierre, sa fondation a alerté une nouvelle fois sur la gravité de la situation : pas assez de logements construits, des conditions d'habitat qui se dégradent, y compris dans les copropriétés. Face au semi-échec des politiques nationales, les intercommunalités sont appelées à la rescousse.

Un rapport sénatorial du 15 avril formule 13 recommandations visant à améliorer le financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat), ainsi qu'à faciliter le passage en milieu ordinaire des travailleurs handicapés.

Les contrats proposés dès 2012 aux jeunes en difficulté étaient censés se concentrer, notamment, dans le secteur social et médico-social, grâce aux associations et aux collectivités. Un premier bilan indique un succès plus épars.

Les salariés qui ont un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) compris entre 10 et 20 % doivent passer devant une commission pluridisciplinaire pour pouvoir partir à la retraite à 60 ans. Ce n'est plus le cas si l'incapacité résulte d'une maladie professionnelle, informe la Cnav.

Le problème posé. Après l'ouverture de nouvelles catégories d'ESSMS, notre association gestionnaire doit faire face à une évolution des activités réalisées au sein de certains métiers (accompagnement de publics différents, évolution du mode d'accueil, etc.). Quels sont les outils permettant de mettre en cohérence le travail des professionnels avec les projets des ESSMS ?