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Alors que le ministère du travail a lancé hier une semaine consacrée au contrat de génération, il manque une pièce importante au dispositif : le décret qui fixe le montant de la pénalité applicable aux entreprises de 50 à 300 salariés qui n'ont pas conclu d'accord ou élaboré un plan d'action.

Un an après sa promulgation, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) n'est toujours pas pleinement effective. Les choses s'améliorent néanmoins au fil de la publication des textes réglementaires. Parmi eux figurent l'arrêté fixant la composition du dossier d'agrément Esus et le décret sur les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA).

Généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), poursuite du plan autisme, mise en oeuvre du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous"... Tour d'horizon des mesures contenues dans la circulaire budgétaire 2016 concernant le secteur handicap.

Alors que se mettent en place les équipes ministérielles, l'Uniopss fait connaître sa réaction à la composition et aux objectifs du gouvernement. Elle se réjouit de la place accordée à la question sociale, de la reconnaissance de l'économie sociale et solidaire, mais reste vigilante sur divers points. Les explications de son nouveau directeur général, Nicolas Clément.

La présentation d'un serious game sur l'autisme, le 4 décembre par le CREAI Aquitaine, ouvre une nouvelle voie dans la formation des aidants de personnes autistes.

La campagne tarifaire pour l'exercice 2013 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est détaillée dans une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale. Consigne est donnée aux agences régionales de santé de préparer le transfert des Esat aux départements dans le cadre de la décentralisation programmée pour le 1er janvier 2015.

La crise n'épargne pas les associations, notamment les plus dépendantes des financements publics. Face à un retrait de subvention, une association peut invoquer des difficultés économiques pour licencier un salarié. Elle devra toutefois avoir au préalable recherché toutes les possibilités de reclassement, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 novembre.

Baptisé "Société et vieillissement", le groupe de travail 1 sur la réforme dite de la dépendance tord le cou à la "vision négative actuelle du vieillissement et de la perte d'autonomie des personnes âgées". Passé cet exercice pédagogique, son rapport rendu public ce matin met globalement en avant le rôle majeur des départements en matière de prévention et de coordination.