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Au-delà de ses dispositions sur les maisons départementales des personnes handicapées, la loi du 28 juillet 2011, dite loi Blanc, cherche à améliorer l'emploi des travailleurs handicapés. Elle comprend également quelques dispositions sur l'accessibilité et le contentieux des décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Pour sa traditionnelle conférence de presse de rentrée, l'Uniopss a dressé un bilan provisoire des 15 premiers mois de la nouvelle majorité politique. L'organisation se félicite de son esprit d'ouverture et de dialogue, d'avancées significatives, notamment avec le plan contre la pauvreté, mais regrette des contradictions et un manque de méthode dans la gestion des dossiers.

Le taux d'évolution des salaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux sera de 1,4 % en 2015, comme l'a annoncé la DGCS lors de la conférence salariale du 2 février, soit une hausse supérieure à celle de 2014. En réalité, ce taux tient compte de l'impact du pacte de responsabilité, ce qui n'a pas échappé aux employeurs.

Les entreprises qui emploient des salariés dont la lourdeur du handicap a été reconnue bénéficient d'aides à l'emploi financées par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Depuis peu, cette dernière est également compé tente pour instruire les demandes ouvrant droit à ces aides.

Finalement, sur la réforme de la dépendance, aucune annonce ne sera faite avant septembre par le Président de la République. Contrairement au calendrier annoncé, le grand travail de réflexions et de propositions du printemps n'a pas débouché, pour l'instant, sur des pistes de réforme. Les professionnels du secteur ne cachent pas leur scepticisme teinté d'inquiétude.

Sans attendre la publication de l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives propres au financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat), la direction générale de la cohésion sociale a adressé ses consignes aux ARS pour le déroulé de la campagne budgétaire 2011 du secteur. Instructions proches de celles de l'an dernier et que critique Andicat.

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2015, mais publiée ce 22 avril, apporte des précisions sur les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon depuis le début de l'année.

Le salarié peut-il bénéficier du maintien de salaire conventionnel prévu pour les congés maladie pendant un mi-temps thérapeutique ?