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Le Sénat a définitivement adopté le 30 avril la proposition de loi qui permet le don de jours de repos à un parent d'enfant malade. Anonyme et gratuit, il permettra au bénéficiaire de conserver sa rémunération.

Deux instructions émises par Pôle emploi détaillent les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er septembre : les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) relèvent d'un nouveau régime d'intéressement à la reprise d'activité (cumul de l'allocation et du revenu d'activité) et l'allocation temporaire d’attente (ATA) disparaît de la palette des minima sociaux.

Notre association gère plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux. Nous souhaitons nous mettre en conformité avec le décret du 19 février 2007 qui nous oblige à établir un document unique des délégations pour les professionnels chargés de la direction de ces structures. Comment devons-nous nous y prendre ?

Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'État et le conseil général.

Le taux d'évolution des salaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux sera de 1,4 % en 2015, comme l'a annoncé la DGCS lors de la conférence salariale du 2 février, soit une hausse supérieure à celle de 2014. En réalité, ce taux tient compte de l'impact du pacte de responsabilité, ce qui n'a pas échappé aux employeurs.

Les employeurs relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sont tenus, par l'article 23 de ce texte, d'accorder à leurs salariés 11 jours de repos payés au titre des jours fériés. Lorsque le 1er mai et l'Ascension tombent le même jour, leur personnel doit bénéficier d'un jour de repos supplémentaire.

Rémunération des élèves directeurs, modalités de classement des agents contractuels, périmètre de la formation d’adaptation à l’emploi, bonification d'ancienneté... : des textes réglementaires du 3 mai aménagent les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière.

J -5 avant le début de la conférence anti-pauvreté. Alors que les rapports des groupes de travail ont été publiés, des responsables associatifs et un économiste, réunis lors d'une table-ronde, reviennent sur les conditions permettant de faire reculer la pauvreté. Où il est question de minimas sociaux, de mentalités et de sens du collectif.